Depuis 1995 fait partie du conseil municipal le clan BRESSON / CARRASCO et couvre depuis 1995 à 2025 les agissements des maires FESQUET ( 1995 - 2008 ) et TORREILLES ( 2010 - 2014 / 2014 - 2020/ RÉÉLU 2020)
Le 29 septembre 1995 sont nommés les commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs ( CCID ) .
EUGÈNE ROBERT BRESSON est nommé avec ERIC TORREILLES comme commissaire titulaire.
Un jour plus tôt, le 28 septembre 1995 le maire PATRICK FESQUET a présenté le coût de plus que 170.000 FRANCS pour les travaux de l'agrandissement du cimetière communal créé en 1884 agrandi une prémière fois en 1954.
Le POS approuvé le 26 avril 1994 avait prévu l'agrandissement du cimetière communal de" 7.800 m2 sur son côté OUEST = les surfaces des parcelles AL 76 ( 1095 m2 ) ET AL77 ( 6790 m2 - propriété BONNEFON ) sans avoir annexé la délibération conséquente validée par le préfet avant ou après le 4 mars 1993.
Le cimetière communal crée en 1884 a éte agrandi une première fois par l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1954 et par la signature des actes notariés le 3 février 1954 à l'étude notariale de Ledignan.
Ces documents sont soigneusement occultés devant les administrés et les personnes publiques associées( PPA) des l'arrêt du premier PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS ) le 24 novembre 1987, dès l'approbation du POS le 7 decembre 1988 - annulé intégralement en janvier 1992 par le tribunal administratif de Montpellier à la suite du dépôt de la requête pour excès de pouvoir par M Jean - Louis DHOMBRE , dès l'arrêt du POS le 4 mars 1993, dès la publication du 19 octobre 1993 du POS arrêtéle 4 mars 1993 et dès le 19 avril 1994 lors du vote de la délibération sur le résultat de l'enquête publique à laquelle était soumis le POS arrêté le 4 mars 1993 et jusqu'à l'approbation du POS le 26 avril 1994.
Ces documents sont ensuite occultés par la commune de Lézan représentée par le maire Maurice FOSSAT devant le juge administratif de Montpellier le 28 février 1995 en face de M MARC ANDRÉ LAVAL.
Ces documents sont occultés devant M Marc André LAVAL avant et après les obsèques de sa mère Mlle CÉCILE LAVAL en avril 1995 dans la concessionn perpétuelle n° 197 octroyée le 31 mars 1958 par le maire ABEL BOUVIER au cimetière agrandi en 1954 près de la concession RECOULY.
Le viticulteur URBAIN RECOULY avait cédé en 1954 la surface de " 85, 90m x 8 m" à la commune pour le premier agrandissement du cimetière autorisé le 19 janvier 1954 par l'arrêté prefectoral annexé à l'acte notarié signé le 3 février 1954 à l'étude notariale de Lédignan.
M Marc André LAVAL avait déposé le 13 juillet 1994 au tribunal administratif de Montpellier une requête pour excès de pouvoir pour faire annuler le POS approuvé le 26 avril 1994.
Dès la réception de la requête pour excès de pouvoir la commune de Lézan représentée par le maire Maurice FOSSAT occulte ces documents et comme les documents sont occultés par le maire PATRICK FESQUET dès son élection le 11 juin 1995 et le 28 avril 1999 en vue de l'audience du 10 mai 1999 au tribunal administratif de Montpellier. ( - > archives départementales du Gard ) et surtout lors de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 1995 lorsque l'agrandissement du cimetière est abordé sur son côté OUEST sur la propriété BONNEFON.
Et lors de la première révision du POS approuvé le 26 avril 1994 dès juin 1999 au 4 juillet 2001.
M MARC ANDRÉ LAVAL avait dénoncé dés le 13 juillet 1994 - entre autres - que la commune de Lézan n'avait pas pris en considération les élements exposés par le jugement du tribunal administratif de Montpellier de janvier 1992- Les éléments qui ont causé l'annulation integrale du POS approuvé le 7 décembre 1988.
Eugène BRESSON va participer le 5 octobre 2000 à rendre constructible le cimetière agrandi en 1996 - la parcelle AL 77 de 6790 m2 et le CAMP PERRIER , la parcelle AD 2091 de 32.000 m2 .
Et le 4 juillet 2001 il va participer avec les membres de sa famille SYLVIE CARRASCO et FRANK DONATO MUSCIO à rendre constructible le cimetière agrandi en 1996 - la parcelle AL 77 de 6790 m2 et le CAMP PERRIER en occultant l'avis défavorable de la Chambre d'agriculture émis le 22 janvier 2001 avant les élections municipales 2001 sur le POS arrêté le 5 octobre 2000 - avant les déclarations trompeuses du maire PATRICK FESQUET et du conseil municipal du 7 novembre 2000 sur l'aménagement en espace vert du CAMP PERRIER ( AD 2091)
La parcelle AD 2091 ETAIT DÉJÀ RENDUE CONSTRUCTIBLE LE 5 OCTOBRE 2000 ET SORTIE DE LA " ZONE NATURELLE " NON CONSTRUCTIBLE AU MÉPRIS DES DECLARATIONS FAITES LE 28 FÉVRIER 1995 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES ET AU MÉPRIS DES DECLARATIONS FAITES AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR EN FÉVRIER 1994 LORS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE POS ARRÊTÉ LE 4 MARS 1993.
L'élue CARRASCO occulte toujours et depuis janvier 2001 devant les administrés l' avis défavorable de la Chambre d'Agriculture et surtout dès le 14 mars 2001 devant le commissaire enquêteur et les administrés pour empêcher toute saisine de la justice dès janvier 2001 avant les élections municipales 2001 et le 11 janvier 2025 pour obtenir la médaille d'honneur ..... .
Depuis donc 2001 le conseiller BRESSON et la conseillère municipale CARRASCO et le conseiller municipal MUSCIO gardaient le silence complice sur ce qui s'est passé lors de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2001 et lors du débat sur le résultat de l'enquête publique prescrite par l'arrêté municipal du 14 mars 2001 signé donc après le décès du peintre et imitateur MAX FOURNIER le 13 mars 2001 - inhumé dans " le vieux cimetière " crée en 1884 où se trouve aussi le monument aux morts.
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2001 est occulté et retenu devant MME Susanne LAVALdepuis le 9 septembre 2020 et devant des juges administratifs du tribunal administratif de Nîmes depuis le 15 mai 2019 à juin 2024 et surtout de 2019 - 2024 devant les procureurs de la République d'Alès et les substituts MM SCHNEIDER, GRINI, LARROQUE, ABBÉ et devant les juges du tribunal d'Alès ( MMES ABEGG et GODARD ) et de la Cour d'Appel de 2020 à 2024.
La concession funéraire BRESSON est octroyée à côté de la concession TALAGRAND et en face de la concession MICHEL / BASTIDE près de la concession RECOULY / GIACCO ( octroyée par la délibération du 15 mai 1956 ) au cimetière agrandi une première fois par le vote de la déliberation du 10 septembre 1953.
Vote auquel avait participé MAURICE FOSSAT, maire de Lézan de 1964 - 1983 et de 1985 - 1995.
La concession FOSSAT se trouve sur le " vieux cimetière " crée en 1884.
La concession PFAHL se situe au " nouveau cimetière " - donc au cimetière de 1884 agrandi après1954 encore une fois en 1996.
Elle est à priori vendue par le maire ERIC TORREILLES le 4 août 2020 ou plus tôt sur la parcelle AL 77 de 6790 m2 du domaine privé en toute illégalité et non pas " au cimetière communal ".
SANS RÉACTIONS DU PRÉFET DIDIER LAUGA DÈS LE 4 AOUT 2020 À CETTE DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR LA DÉLEGATIGION L2122-22 8° du CGCT - délégation attribuée au maire le 26 mai 2020 par le vote de la délibération à laquelle a participé l'adjointe CARRASCO ( contrôle de légalité : 10 juin 2020 ) comme le 27 septembre 2011 et le 14 avril 2014.
OR ,LE 2 JUILLET 2020 MME SUSANNE LAVAL L' A ALERTÉ COMME LE PROUVE L'ACCUSÉ DE RECEPTION DU SECRÉTARIAT DU PRÉFET - AVANT L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT D'ALÈS AGGLOMERATION CHRISTOPHE RIVENQ LE 15 JUILLET 2020 ET DU VICE- PRÉSIDENT ERIC TORREILLES.
LE 4 AOUT 2020 EST LA DATE DE L'AVIS DU PRÉFET SOLLICITÉ EN JUIN 2020 .
L'AVIS " CONFORME RÉPUTÉ FAVORABLE " MENTIONNÉ DANS LE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020 À M SLASSI -
DÉNONCÉ PAR MME SUSANNE LAVAL AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES :
IL S'AGISSAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE QUI CONCERNAIT UN DES QUATRE LOT DU LOTISSEMENT DE PATRICK FESQUET DONT LE PERMIS D'AMÉNAGER SIGNÉ LE 15 NOVEMBRE 2018 A ETÉ ATTAQUÉ AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES DÈS LE 9 MAI 2019 PAR LA REQUÊTE N° 1901682
- > L'ORDONNANCE N° 1901682 DU 5 OCTOBRE 2021 DÉCRÉTANT L'INEXISTENCE DU CIMETIÈRE COMMUNAL DEPUIS 1996 SUR LA PARCELLE AL 77 DE 6790 m2.
LE 10 NOVEMBRE 2020 PATRICK FESQUET A SIGNÉ L'ACTE DE VENTE DE CE LOT À L'ÉTUDE NOTARIALE DE LÉDIGNAN ET ENCAISSE LE MONTANT DE 65.000 EUROS .
Le 6 août 2020 le clan PFAHL / CARRASCO avait annoncé par un avis de décès publié par le MIDI LIBRE les obsèques de SIMONE PFAHL, mère de l'adjointe CARRASCO
" AU CIMETIÈRE DU VILLAGE " .
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 octobre 2020 présente les " remerciements PFAHL, CARRASCO , MUSCIO " -
ANGELA MUSCIO EST INHUMÉE LE 4 AOUT 2020 DANS LA CONCESSION MUSCIO VENDUE À PRIORI EN 2009 À LA FAMILLE DU PREMIER ADJOINT FRANK MUSCIO.
ET LE 7 AOUT 2020 EST INHUMÉE SIMONE PFAHL DANS LA CONCESSION VENDUE À PRIORI EN AOUT 2020 PAR LE MAIRE ERIC TORREILLES.
LES AVIS DE DÉCÈS PUBLIÉS LE 3 AOÛT 2020 ET LE 6 AOUT 2020 PAR LE MIDI LIBRE TROMPENT.
L'adjointe CARRASCO ET FRANK DONATO MUSCIO ONT PARFAITE CONNAISSANCE QUE LA PARCELLE AL 77 DE 6790 M2 N'EST PAS DÉCLARÉE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 1996 COMME ÉTANT AFFECTÉE À UN SERVICE PUBLIC PAR UN AMÉNAGEMENT EN CIMETIÈRE.
ILS ONT PARTICIPÉ À LA CLASSER EN ZONE CONSTRUCTIBLE " UD " DU POS APPROUVÉ LE 4 JUILLET 2001.ET ILS SAVENT QUE LA PARCELLE CONSTRUCTIBLE AL 77DE 6790 m2 FAIT PARTIE DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE.
L'ADJOINTE CARRASCO se rend activement complice des maires TORREILLES et FESQUET LE 6 AOUT 2020.
LE PROCÈS- VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020 ( - 20 ANS APRÈS L'ARRÊT DU POS TROMPEUR DU 5 OCTOBRE 2000 et un an avant la notification du 5 octobre 2021 de l'ordonnance UBUESQUE du tribunal administratif n°1901682 décrétant l'inexistence du cimetière agrandi aménagé sur la parcelle AL 77 ) EST APPROUVÉ LE 5 JANVIER 2020
À LA DATE DU DÉCÈS DE DONATO MUSCIO - CONCESSION MUSCIO VENDUE PAR LE MAIRE PATRICK FESQUET EN 2005 AU PROCHES DU CONSEILLER MUNICIPAL FRANK DONATO MUSCIO SUR LA PARCELLE AL 77.
Le 16 janvier 2025 la correspondante lézannaise du MIDI LIBREdepuis le 1 er avril 2021 SOPHIE FIGUIÈRE présente par son article la remise du 11 janvier 2025 des médailles d'honneur de la commune de Lezan au maire de la commune de Lézan Eric TORREILLES et à la conseillère municipale CARRASCO entrée en 2001 pour la première fois au conseil municipal.
La correspondante lézannaise est cadre du CREDIT AGRICOLE et adjointe au maire de la commune de Cardet pendant l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Cardet, arrêté le 10 avril 2018 et approuvé le 15 janvier 2019 après l'enquête publique ->
https://drive.google.com/file/d/1uxJBxvykTRB9Wu8H5JKf7Xj_PFgI70Mu/view
et à priori la compagne du conseiller municipal STÉPHANE MANOËL comme il le précise le 15 septembre2021 devant la juge d'instruction du tribunald'Alès MANON FAURIEL en presence de son avocat SYLVAIN ALET, par ailleurs depuis 2020 troisième adjoint au maire de la commune de St Gély du Fesc - Hérault.
Le conseiller municipal MANOËL ne dévoile pas dès le 20 aout 2019 aux administrés et le 30 janvier 2020 à la juge d'instruction FAURIEL que l'avocat choisi par ses soins avant ou après le 16 decembre 2019 SYLVAIN ALET pour attaquer deux citoyens trompés depuis le 5 o tobre 2000 par la municipalité FESQUET était en train de tromper le juge administratif à Nîmes dès 20 août 2019 par des mémoires irrecevables et mensongers déposés au nom de la commune de Lézan au tribunal administratif avant et après le 16 décembre 2019 et en présence de PATRICK FESQUET depuis le 25 septembre 2019.
La commune et les élus TORREILLES TALAGRAND MANOËL se servent des fonds publics pour la rémunération de cet avocat - à l'insu des contribuables mais à leurs frais du 28 mai 2019 à juin 2024.
S. CARRASCO est depuis 2014 adjointe au maire qui couvre les agissements des maires FESQUET et TORREILLES dès son entrée au conseil municipal sous les mandats respectifs depuis 2001.
Elle est signataire de l'approbation de la délibération mensongère n° 059/2019 du 16 décembre 2019 lors de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2020 avant le dépôt des trois plaintes abusives le 30 janvier 2020 aux noms des élus TORREILLES / TALAGRAND / MANOËL aux frais des contribuables à l'encontre de deux des trois requérants se trouvant au tribunal administratif de Nîmes depuis le 15 mai 2019 en face de la commune de Lézan et depuis le 25 septembre 2019 aussi en face de PATRICK FESQUET qui occulte comme la commune depuis le 15 mai 2019 dès 26 septembre 2019 devant le juge administratif de Nîmes les mêmes documents comme lors de l'audience du 10 mai 1999 au tribunal administratif de Montpellier en face de M MARC ANDRÉ LAVAL.
La délibération n° 59/ 2019 du 16 décembre 2019 en sa version mensongère intégrale est occultée devant les administrés dès le 19 decembre 2019 à ce jour le 16 janvier 2025. Par l'adjointe CARRASCO et le maire ERIC TORREILLES.
Le préfet du GARD Jérôme BONET a osé la faire déposer en son nom le 31 octobre 2024 au tribunal administratif de Nîmes.
Les élus BRESSON et CARRASCO ont retenu respectivement devant les administrés systématiquement avant les élections municipales de 2001, 2014, 2020 des informations qui auraient déclenché immédiatement la saisine de la justice et qui auraient compromis gravement les maires FESQUET et TORREILLES .
Tout administré devrait exiger publiquement dès le 16 janvier 2025 le retrait immédiat de la médaille d'honneur de la commune remise le 11 janvier 2025 à cette élue et au maire ERIC TORREILLES comme le retrait immédiat des médailles remises en janvier 2018 aux élus des mandats FOSSAT / FESQUET / TORREILLES avant l'arrêt du plan local d'urbanisme le 22 janvier 2018 présentant un plan de servitudes d'utilité publique entaché de fraude par le mépris intentionnel du dossier du porter à connaissance " PLU DE LÉZAN " notifié le 10 mars 2016 par le sous - préfet d'Alès OLIVIER DELCAYROU à la commune de Lézan :
PATRICK FESQUET
PASCAL FESQUET
PHILIPPE TALAGRAND
YVES TALAGRAND
BRUNO FRAISSE
FERNAND FRAISSE
MICHEL BARTHÉLÉMY
JEAN LUC BERNARD.
DAVID WEISS
