Concession n° 340 du " plan n° 2 " du " Cimetière neuf " signé le 23 avril 1998 par le maire PATRICK FESQUET - OCTROYÉE SUR LA PARCELLE AL 77 :
PREMIER ADJOINT : MICHEL BARTHÉLÉMY
SECRÉTAIRE DE MAIRIE : FLORENCE BARTHÉLÉMY
MEMBRES DE LA CCID DE 1995 - 2001 : ERIC TORREILLES et des PROCHES DES ELUS FESQUET BARTHÉLÉMY TALAGRAND et les élus VIVIAN ANDRÉ ET DAVID WEISS ET EUGENE BRESSON
Le 19 octobre 2020 sont déposées au tribunal administratif des photos des concessions vendues au nom de la commune de Lézan après le 21 avril 1998 et à priori après ou avant le 28 avril 1999 au " nouveau cimetière " aménagé sur la parcelle AL 77 sous le premier mandat de PATRICK FESQUET: CONCESSIONS CARENAS, PIERRE.TRAMSON ( LE 17 MAI 2024 LE PREMIER ADJOINT TALAGRAND A REMIS A LA JUGE GODARD PUBLIQUEMENT AU TRIBUNAL D'ALÈS ET EN PRESENCE DU COUPLE BARTHÉLÉMY ET DU MAIRE TORREILLES ET DE L'ADJOINT BRUNO FRAISSE DES PHOTOS PRISES PAR MME SUSANNE LAVAL LE 29 AOUT 2023 DES CONCESSIONS PIERRE ET TRAMSON OCTROYÉES EN 1998 ET 1999 " AU NOUVEAU CIMETIÈRE DU MIDI LIBRE DU 17 OCTOBRE 2005
PHOTOS N° 5/ 55 et N° 7/55 - publiées ci- jointes
Document déposé par MME SUSANNE LAVAL LE 19 OCTOBRE 2020 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF INSTANCE 1901682 :
