Le 31 décembre 2021 l'avocat SYLVAIN ALET se présente comme conseil de la commune de Lézan au tribunal administratif de Nîmes devant le juge des référés se déclarant saisi par la commune pour ester en défense contre la requête par laquelle le 31 décembre 2021 Mme SUSANNE LAVAL avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes.
Le maire de la commune de Lézan n'informe pas le conseil municipal dès le 31 décembre 2021 de sa décision prise par délégation attribuée le 26 mai 2020.
L'avocat SYLVAIN ALET NE PRODUIT PAS LE 31 DÉCEMBRE 2021 LA DÉLIBERATION DU 26 MAI 2020 DE L'ATTRIBUTION DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE .
Il a appliqué en entente avec le maire la même stratégie appliquée du 12 juin 2019 au 5 octobre 2021 avant et après les élections municipales du 15 mars 2020 devant le juge de la Quatriême Chambre du tribunal administratif :
il occulte les délégations attribuées au maire le 14 avril 2014 et le 26 mai 2020 ( contrôle de légalité : 10 juin 2020 ).
LE JUGE DES REFÉRÉS NE LE DÉNONCE PAS POUR REJETTER LES ECRITS DE LA COMMUNE.
NI DÉS LE 31 DÉCEMBRE 2021 NI LE 4 JANVIER 2022 LORS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF NI PAR LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 2022.
MME LAVAL AVAIT DÉPOSÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 LA VUE SATÉLLITE ANNOTÉE À LA MAIN PAR SYLVAIN ALET LE 20 AOUT 2019 POUR TROMPERAU NOM D'UNE COMMUNE LE JUGE DE LA QUATRIÊME CHAMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVEC SUCCÈS :
LE 5 OCTOBRE 2021 LE JUGE JEAN BAPTISTE BROSSIER DECRÈTE L'INEXISTENCE DU CIMETIÈRE COMMUNAL AMÉNAGÉ DÉPUIS 1996 L SUR LA PARCELLE AL 77 EN AYANT TOUT SIMPLEMENT REPRIS LES DÉCLARATIONS MENSONGÈRES SIGNÉES LE 20 AOUT 2019 AU NOM DE LA COMMUNE DE LÉZAN PAR L'AVOCAT SYLVAIN ALET PAR LE PREMIER DES QUATRE MÉMOIRES " EN DÉFENSE " ENTACHÉS DÈS LEURS DÉPÔTS LE 20 AOUT 2019, LE 14 NOVEMBRE 2019, LE 13 JANVIER 2020 ET LE 21 FÉVRIER 2020 D'" IRRECEVABALITÉ MANIFESTE " AU CONTENU MENSONGER ET INTENTIONNELLEMENT CALOMNIEUX À L'EGARD DES REQUÉRANTS AU SURPLUS INTENTIONNELLEMENT TROMPÉS PAR LES ÉCRITS DE LA COMMUNE DE LÉZAN DU 20 AOUT 2019 AU 5 OCTOBRE 2021 DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
CETTE ANALYSE UBUESQUE IGNORANT SUPERBEMENT LES PHOTOS PRODUITES DÈS LE 23 JUILLET 2019 ET JUSQU'AU 12 MARS 2020 PAR LES TROIS REQUÉRANTS ET NIANT ARBITRAIREMENT AU NOM D'UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'EXISTENCE DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LÉZAN CRÉE EN 1884 AGRANDI DEUX FOIS ( 1954 / 1996 ) EST SIGNÉE PAR LE JUGE JEAN BAPTISTE BROSSIER APRÈS VINGT- NEUF MOIS D'INSTRUCTION DE LA REQUÊTE POUR EXCÈS DE POUVOIR N° 1901682 DÉPOSÉE LE 9 MAI 2019 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES PAR MME SUSANNE LAVAL ET NOTIFIÉE LE 15 MAI 2019 À LA COMMUNE DE LÉZAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE ERIC TORREILLES L'OCCULTE DÉS LE 15 MAI 2019 .
Le 7 mars 2024 devant le juge de la COUR D'APPEL DE NÎMES par les conclusions TORREILLES est présenté par l'avocat SYLVAIN ALET rémunéré depuis le 12 juin 2019 par des fonds publics et à l'insu des citoyens et contribuables lézannais :
" Suivant ordonnance en date du 5 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Nîmes devait déclarer les demandes de Madame LAVAL et Monsieur....... irrecevables ... au
terme d’une analyse minutieuse de l’ensemble des pièces versées aux débats "
( CITATION DES CONCLUSIONS MENSONGÈRES SIGNÉES PAR L'AVOCAT SYLVAIN ALET AU NOM DU MAIRE DE LÉZAN ERIC TORREILLES - PRÉSENTÉES LE 7 MARS 2024 AU JUGE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES POUR LE TROMPER PAR LA CITATION DE LA PAGE 8 DE L'ORDONNANCE TROMPEUSE N° 1901682 SIGNÉE LE 5 OCTOBRE 2021 PAR LE JUGE JEAN BAPTISTE BROSSIER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE NÎMES)
Le 7 mars 2024 au nom du maire TORREILLES L'AVOCAT SYLVAIN A RÉCLAMÉ EN OCCULTANT SOIGNEUSEMENT AVEC SON CLIENT TORREILLES LA CONCESSION FUNÉRAIRE LAURENT OCTROYÉE ET VENDUE PAR ERIC TORREILLES EN TOUTE ILLEGALITÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 OU PLUS TÔT SUR LA PARCELLE AL 77 SUR LE CIMETIÈRE INEXISTANT :
"• ORDONNER la publication du dispositif de la décision à intervenir sur le site internet de la Commune de LEZAN ainsi qu’en première page du prochain midi-libre édition
locale dans un format lisible et à minima dans un encart de 15x15cm à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 500€ par jour de retard et aux frais de
Madame Suzanne LAVAL et Monsieur ........." ;
Le MIDI LIBRE ́ A PUBLIÉ L'AVIS DE DÉCÈS DE GERARD NAZIN LE 5 SEPTEMBRE 2019 ET - ENTRE AUTRES - L'AVIS DE DECÈS DE JEAN - PIERRE LAURENT , DÉCÉDÉ LE 31 DECEMBRE 2021 .
Les OBSÈQUES DE GERARD NAZIN ONT EU LIEU SELON LE MIDI LIBRE LE 7 SEPTEMBRE 2019
" AU CIMETIÈRE DE LÉZAN"
COMME LES OBSÈQUES DE JEAN PIERRE LAURENT ONT EU LIEU LE 3 JANVIER 2022 DANS LA CONCESSION LAURENT VENDUE PAR LE MAIRE ERIC TORREILLES AU TARIF FIXÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN TOUTE ILLEGALITÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021 ET LE 20 DÉCEMBRE 2021.
Un jour avant que le maire de la commune ERIC TORREILLES ne trompe le juge des référés du tribunal administratif : audience publique du 4 janvier 2022 - fixée le 31 décembre 2021 .
Le 17 mai 2024 le premier adjoint au maire PHILIPPE TALAGRAND A OSÉ TRANSMETTRE À LA JUGE MME GODARD PUBLIQUEMENT AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALÈS LA PHOTO " n° 40 /55 PRISE PAR MME SUSANNE LAVAL AVANT LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2023 ( " lezan.fr " -> PV CM 30 AOUT 2023 " - ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ( TORREILLES / TALAGRAND) : IL EST SOIGNEUSEMENT OCCULTÉ À QUELLE DATE L'ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE EST DEMANDÉE AU CONSEIL MUNICIPAL - COMME LE 28 MAI 2019 ( TORREILLES ) ET LE 16 DECEMBRE 2019 ( TORREILLES TALAGRAND FRAISSE E MANOËL!)
LA PHOTO " 40 /55 " :PRÉSENTE LA CONCESSION LAURENT VENDUE EN TOUTE ILLEGALITÉ NON PAS AU " CIMETIÈRE COMMUNAL " MAIS SUR UNE TERRE DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE :
LE CIMETIÈRE INEXISTANT DU JUGE JEAN BAPTISTE BROSSIER DU 5 OCTOBRE 2021 :
6790 m2 rendus constructibles le 5 OCTOBRE 2000 et le 4 juillet 2001 par le classement de la parcelle AL 77 en zone constructible " UD " de la première révision du plan d'occupation des sols (POS) sous les deux mandats du maire PATRICK FESQUET ( AU CONSEIL SOUS DES MANDATS FESQUET : PHILIPPE TALAGRAND ,ERIC TORREILLES, BRUNO FRAISSE, ET LE PÈRE DU CONSEILLER STÉPHANE MANOËL ÉLU EN 2014 , SYLVIE CARRSCO, EUGÈNE BRESSON, FRANK MUSCIO )
LE 14 SEPTEMBRE 2021 LE MAIRE DE LA COMMUNE ERIC TORREILLES AVAIT INSCRIT À L'ORDRE DU JOUR DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE 21 SEPTEMBRE 2021 NON PAS COMME LE 11 AVRIL 2016 " TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE" MAIS " TARIFS MUNICIPAUX " POUR FIXER LES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DONT LES TARIFS DES CASES COLUMBARIUM :
LE 13 MARS 2020 EST TRANSMIS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES AUX DEUX AUTRES REQUÉRANTS ET À LA COMMUNE ET À PATRICK FESQUET ( DEPUIS LE 26 SEPTEMBRE 2019 À CÔTÉ DE LA COMMUNE / ALET AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF) LE MÉMOIRE DE MME SUSANNE LAVAL QUI PRÉSENTE COMME LE 18 AOUT 2019 UNE PHOTO DU PORTAIL DU CIMETIÈRE INEXISTANT PRISE EN AOUT 2011 ET SURTOUT DES PHOTOS DES COLUMBARIUMS ET DU PANNEAU " CIMETIÈRE DE LEZAN " RENVOYANT PAR LE CODE " QR " AU SITE INTERNET DE LA COMMUNE ET À L'ONGLET " CIMETIÈRE ".
LA PHOTO " 40 / 55 " REMISE PAR L'ADJOINT TALAGRAND À UNE JUGE PRÉSENTE SURTOUT LA DATE DU DÉCÈS DE M JEAN PIERRE LAURENT :
" 31 DÉCEMBRE 2021 "
L'IMPERTINENCE DE L'ADJOINT TALAGRAND EST ENCORE AMPLIFÉE PAR LA PRÉSENCE DU MAIRE ERIC TORREILLES À L'AUDIENCE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL LE 17 MAI 2024 ET PAR L'ABSENCE DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE V XAVIER
- REPRÉSENTÉE PAR SON CONSEIL CHOISI :
SYLVAIN ALET.
( V XAVIER EST EN EXERCICE EN TANT QUE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE DEPUIS LE 1 ER MAI 2005 )
Le maire TORREILLES ose tromper le juge dès le 31 décembre 2021 en étant assisté et conseillé aux frais des contribuables depuis le 12 juin 2019 par l'avocat SYLVAIN ALET.
LE MAIRE DE LA COMMUNE ERIC TORREILLES RÉMUNÈRE L'AVOCAT SYLVAIN ALET POUR TROMPER LE JUGE DES REFÉRÉS LE 31 DÉCEMBRE 2021 ET LE 4 JANVIER 2022 .
ET LE 5 JANVIER 2022 EST SIGNÉ LE JUGEMENT PAR LE JUGE DES REFÉRÉS.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LÉZAN ERIC TORREILLES L'OCCULTE DÈS LE 5 JANVIER 2022 À JANVIER 2025 EN OCCULTANT SURTOUT LE COURRIER IMPERTINENT DU 31 DÉCEMBRE 2021 ADRESSÉ AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR L'AVOCAT SYLVAIN ALET AU NOM DE LA COMMUNE QUI ENGAGE SA RESPONSABILITÉ.
COMME IL OCCULTE JUSQU'EN JANVIER 2025 LE CONSTAT D'HUISSIER DRESSÉ SUR COMMANDE DE MME SUSANNE LAVAL DU CHANTIER AU CAMP PERRIER LE 13 JANVIER 2021.
LA TROMPERIE DU JUGE DES REFÉRÉS LE 31 DÉCEMBRE 2021 ET LE 4 JANVIER 2022 EST OCCULTÉE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE ERIC TORREILLES ET PAR SON AVOCAT CHOISI DEPUIS LE 14 JUIN 2019 SYLVAIN ALET LE 7 MARS 2024 DEVANT LE JUGE DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES ET LE 17 MAI 2024 DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALÈS. ( voir article ouvertement manipulateur du " REVEIL DU MIDI " du 23 mai 2024 sur l'audience du 17 mai 2024 au tribunal correctionneld'Alès " mails par milliers " signé par la journaliste qui à priori n'a pas assisté à l'audience au tribunal correctionnel : l'audience ne s'est pas clôturée à " 23 heures " - voir aussi l' article du MIDI LIBRE du 28 janvier 2023 " information ou diffamation " - audience au tribunal correctionnel d''Alés du 27 janvier 2023 quo mentionne la défense des cibles des attaques des élus de LÉZAN)
LA QUESTION SE POSE DE QUELLE MANIÈRE ERIC TORREILLES COMPTE SE PROCURER À NOUVEAU EN 2025 DES FONDS PUBLICS POUR RÉMUNÉRER L'AVOCAT SYLVAIN ALET POUR AGIR À LA COUR D'APPEL DE NÎMES CONTRE L'APPEL INTERJETÉ PAR MME SUSANNE LAVAL CONTRE UNE PARTIE DU JUGEMENT DU 18 JUIN 2024. -> site " lezan.fr " : PV CM 26 FEVRIER 2024 -AU PV CM 17 DECEMBRE 2024" :
LES ÉLUS TORREILLES ET TALAGRAND ET MANOËL OCCULTENT LES RELAXES DE LA COUR D'APPEL DU 25 AVRIL 2024 ( ARRÊT RETENU DEVANT LES DEUX CITOYENS DONT MME SUSANNE LAVAL JUSQU'A LA FIN DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 ) ET LES ÉLUS TORREILLES ET TALAGRAND OCCULTENT LA RELAXE DE MME SUSANNE LAVAL DU 18 JUIN 2024 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALÈS.
QUELLE CHANCE INOUIE POUR CE MAIRE ET SES COMPLICES DIVERS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL ET À LA PREFECTURE DU GARD QUE LA COUR D'APPEL DE NÎMES N'A TOUJOURS PAS FIXÉ APRÈS SEPT MOIS UNE DATE D'AUDIENCE DEPUIS JUIN 2024 !
ET LA COUR D'APPEL NE LA FIXERAIT PAS, CETTE DATE D'AUDIENCE , AVANT LE 22 FEVRIER 2025 POUR NE PAS OFFRIR LA POSSIBILITÉ A MME SUSANNE LAVAL À DENONCER EN DETAIL CE QUI A PU SE PASSER LE 17 MAI 2024 AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALÉS GRÂCE À LA RÉTENTION DE LA VERSION INTEGRALE DE L'ARRÊT DE RELAXE DU 25 AVRIL 2024 JUSQU'À LA FIN DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DEVANT SON AVOCAT ET MALGRÉ UNE VISITE DES LIEUX PAR LA JUGE GODARD AVANT LE 17 MAI 2024. DÉTAIL MIS PUBLIQUEMENT EN EXERGUE PAR LA JUGE EN DÉBUT DE L'AUDIENCE.
ELLE N'AURAIT PAS VU LE CIMETIÈRE COMMUNAL INEXISTANT ?
LE MAIRE DE LA COMMUNE SAIT PARFAITEMENT BIEN CE QU'IIL S'EST PASSÉ AUX DATES MENTIONNÉES EXPLICITEMENT PAR L'ARRÊT : LE 4 ET LE 6 AOUT 2020 .
ET LE MIDI LIBRE AUSSI : AVIS DÉCÈS MUSCIO - 3 AOUT 2020 ET SIMONE PFAHL 6 AOUT 2020 - OBSÈQUES MUSCIO : DANS CONCESSION OCTROYÉÉ AU CIMETIÈRE INEXISTANT EN 2009 OU PLUS TÔT AU PREMIER ADJOINT MUSCIO ( 2008 - 2010 )
OBSÈQUES PFAHL ( MÈRE DE L'ADJOINTE CARRASCO -> CR CM 5 JANVIER 2020 -) LE 7 OCTOBRE 2020 DANS CONCESSION VENDUE PAR LE MAIRE ERIC TORREILLES SUR LA PARCELLE AL 77 DU CIMETIÈRE INEXISTANT.
LA DATE D'AUDIENCE À LA COUR D'APPEL DE NÎMES SERAIT RETENUE AU DÉLÀ DU 21 FÉVRIER 2025 POUR NE PAS PERTURBER LA FÊTE PRÉVUE DU COMPLICE DE LONGUE DATE DU MAIRE TORREILLES ET DU VICE - PRÉSIDENT D'ALÈS AGGLOMERATION ÉLU EN AVRIL 2014 / EN JANVIER 2017 ( ET ENCORE LE 15 JUILLET 2020 ), le complice sans faille DEPUIS LE 6 FÉVRIER 2014 / LE 29 OCTOBRE 2015/ LE 5-AVRIL 2018 / LE 11 OCTOBRE 2018/ LE 17 JANVIER 2019/ LE 13 AOUT 2019 :LE PRÉSIDENT D'ALÈS AGGLOMERATION ET LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS CÉVENNES : MAX ROUSTAN ???
Par l'arrêt du 25 avril 2024 la Cour d'Appel de Nîmes n'a ni constaté " la témérité " du maire de la commune de Lézan ni " le mauvais foi".
Pour constater le 25 avril 2024 sans difficulté majeure la " témérité " et " le mauvais foi " du maire de la commune de Lézan ERIC TORREILLES AYANT OSÉ FAIRE CITER PUBLIQUEMENT LE 7 MARS 2024 L'ORDONNANCE 1901682 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES DU 5 OCTOBRE 2021 EN FACE DU PROPRIÉTAIRE DE LA CONCESSION PERPÉTUELLE N° 1/ 335 DE 100 M² SIGNÉE LE 15 AVRIL 1997 PAR LE MAIRE PATRICK FESQUET , il aurait EFFECTIVEMENT suffi de faire une petite ballade à pied ou en vélo à LÉZAN au cimetière communal inexistant sur la parcelle AL 77 et la visite de la concession perpétuelle n° 1/335 BONNEFON ( QUATRE OBSÈQUES ENTRE 1997 ET 2025 )et la consultation des procés - verbaux des réunions du conseil municipal du 11 avril 2023 et du 26 février 2024 " " remerciements BENOIT " - OBSÈQUES EN NOVEMBRE 2023 AU CIMETIÈRE INEXISTANT.
Il était très délicat et il le serait toujours de la part des magistrats de la Cour d'Appel de Nîmes de ne pas avoir confronté depuis juin 2024 à janvier 2025 et de ne pas confronter de janvier 2025 à la fin du mois de février 2025 le maire de Lézan ERIC TORREILLES et le premier adjoint TALAGRAND à la difficulté de faire publiquement lors d'une réunion du conseil municipal à nouveau appel à l'avocat SYLVAIN ALET ( AVEC LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE VÉRONIQUE XAVIER )ET EN PRÉSENCE DE FIORENZA GENTILI ÉPOUSE BARTHÉLÉMY parmi les accusateurs de Mme SUSANNE LAVAL pour se présenter à nouveau devant la Cour d'Appel sans que MME SUSANNE LAVAL ne soit pas cette fois - ci mise en garde à vue comme le 6 mars 2024 pendant 24 h pour empêcher avec succès sa présence le 7 mars 2024 à la Cour d'Appel .
PAR LA RÉTENTION DE LA DATE D'AUDIENCE À LA COUR D'APPEL DE NÎMES LE MAIRE A TOUTES LES POSSIBILITÉS POUR OCCULTER DEVANT LE CONSEIL MUNICIPAL ET DEVANT LES ADMINISTRÉS DEPUIS LE 18 JUIN 2024 À JANVIER 2025 LE " COURRIER OFFICIEL " SIGNÉ PAR L'AVOCAT SYLVAIN ALET LE 11 JUIN 2024 AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES ET AU NOM DE LA COMMUNE DE LEZAN ADRESSÉ À L'AVOCATE EN DROIT ADMINISTRATIF DE MME SUSANNE LAVAL SEPT JOURS AVANT LE DÉLIBÉRÉ DU 18 JUIN 2024 ATTENDU DEPUIS LE 17 MAI 2024.
ET IL PEUT OCCULTER ENCORE LE 11 JANVIER 2025 LORS DE LA CÉRÉMONIE DES VOEUX COMME DEPUIS LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 LE " COURRIER OFFICIEL " DU 19 JUIN 2024 QUE L'AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A ADRESSÉ AU NOM DE MME SUSANNE LAVAL LE 19 JUIN 2024 A LA COMMUNE DE LÉZAN.
IL.PEUT OCCULTER AVEC L'ADJOINT PHILIPPE TALAGRAND DÈS LE 17 MAI 2024 QUE LA JUGE GODARD A MIS EN AVANT PUBLIQUEMENT LE PAMPHLET QU'ELLE PRÉDENTAIT COMME " PÉTITION "
Or, ce pamphlet est préparé en coulisses et donc preuve d'une lâcheté perfide extrême qualifiant parfaitement bien les " simples lezannais " anonymes attaquant en se cachant une administré aux origines étrangères, MME SUSANNE LAVAL, le 3 JUIN 2021 .
Ce- pamphlet daté au 3 juin 2021 n'a JAMAIS été exposé PUBLIQUEMENT À LÉZAN - il est ADRESSÉ EN COULISSES PAR UN " COLLECTIF DE DÉFENSE DES INTERETS DES LÉZANNAIS " AU MINISTRE G. DARMANIN ET AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOIS D'ALÈS SCHNEIDER ( 2017 - SEPTEMBRE 2023 ) POUR LES TROMPER ET POUR PORTER ATTEINTE À LA CONSIDÉRATION DE MME SUSANNE LAVAL PAR DES STRATEGIES CLAIREMENT MAFIEUSES MISES EN OEUVRE EN COULISSES À L'ABRI DES REGARDS PAR DES CLANS FAMILIAUX DES ÉLUS SUIVANTS :
FESQUET / TALAGRAND/ FRAISSE( SERRANO AUDEMARD BENOIT FRAISSE GILBERT / ) GILBERT ( ISTE ́/AGAÏSSE / LOUVET ) ASSISTÉS PAR LES ÉLUS EN EXERCICE LE 3 JUIN 2021:
MME ET MM TALAGRAND GILBERT FESQUET DURAND ASTIER CARRASCO
ET LES ANCIENS ÉLUS LÉZANNAIS MICHEL BARTHÉLÉMY, YVES GAL, GERALD FOURNIER, FERNAND FRAISSE, CHRISTIAN TRILLON ’ JEAN CAUDE LAURON ET LES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS NOMMÉS LE 5 OCTOBRE 2020 : JEANNINE PIERRE ( PROPRIETAIRE D'UNE CONCESSION VENDUE SUR LA PARCELLE AL 77 EN 1999 PAR LE MAIRE PATRICK FESQUET) , OLIVIER TALAGRAND, FRÈRE DE L'ADJOINT TALAGRAND ́ B. GILBERT , PÈRE DE L'ÉLUE L. GOLBERT ET MARI DE NADINE GILBRT AYANT TRAVAILLÉ POUR UNE DURÉE INCONNUE À LA MAIRIE DE LÉZAN )ET LAST BUT NOT LEAST
PATRICK FESQUET ,
MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE 1989 - 2008
MAIRE DE LÉZAN DE 1995 - 2008
Membre déclaré de ce " collectif " est FIORENZA GENTILI ÉPOUSE BARTHÉLÉMY , secrétaire de mairie de Lézan de 1967 au 1 er juin 2005, correspondante lézannaise du MIDI LIBRE d'avril 2005 au 31 mars 2021 et ayant distribué le 25 janvier 2021 et le 19 mars 2021 les tracts au contenu inqualifiable au nom de ce collectif composé de " simples citoyens " anonymes de Lézan.
Elle adresse le 17 avril 2021 un courrie au style et au contenur édifiants au procureur de la République d'Alés FRANÇOIS SCHNEIDER - ce courrier est joint (à l'insu jusqu'au 17 septembre 2021) de MME SUSANNE LAVAL - à la plainte de l'élu FESQUET déposée pour le délit de " diffamation " le 18 septembre 2020 à l'encontre de MME SUSANNE LAVAL - ENTACHÉE DE NULLITÉ DÈS SON DÉPOT AVEC PARTIE CIVILE LE 18 SEPTEMBRE 2020 COMME LE JUGEMENT DE RELAXE LUI APPREND LA JUGE DU TRIBUNAL D'ALÈS LE 4 AVRIL 2023.
L'ÉLU FESQUET AVAIT OSÉ RÉCLAMER LE 27 JANVIER 2023 AU TRIBUNAL D'ALÈS UNE PEINE CARCÉRALE POUR MME SUSANNE LAVAL .....SANS AVOIR ÉTÉ EN MESURE DECPRÉCISER DU 18 SEPTEMBRE 2020 AU 27 JANVIER 2023 EN QUOI UNE PUBLICATION DU 12 AOUT 2020 DE MME SUSANNE LAVAL aurait été " diffamatoire " à son égard!
Il a réclamé la peine carcérale EN PRESENCE DES ÉLUS TORREILLES TALAGRAND GILBERT LEVAILLANT ET LE COUPLE BARTHÉLÉMY .
-[> CONSTAT D'HUISSIER DRESSÉ LE 12 AOUT 2020 PAR COMMANDE DE L'ÉLU FESQUET.
LE 17 MAI 2024 ÉTAIENT PRESENTS À L'AUDIENCE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL CINQ SIGNATAIRES COMPLICES DU PAMPHLET DATÉ AU 3 JUIN 2021 mais pas les signataire PATRICK ET CLÉMENT FESQUET, ÉLU DEPUIS LE 15 MARS 2020 :
FIORENZA GENTILI ÉPOUSE BARTHÉLÉMY
MICHEL BARTHÉLÉMY
ANNE LOMET EPOUSE TALAGRAND
PHILIPPE TALAGRAND
BRIGITTE FRAISSE - PROPRIETAIRE D'UNE CONCESSION FAMILIALE VENDUE SUR LA PARCELLE AL 77 EN JUILLET 2009 OU PLUS TÔT - PARTICIPANTE AUX RÉUNIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS ( CCID ) LE 2 FÉVRIER 2021 ET LE 13 MARS 2024 - DONC LORSQUE SON FRÈRE L'ADJOINT AU MAIRE BRUNO FRAISSE COUVRAIT PAR SON SILENCE COMPLICE GARDÉ DEPUIS LE 20 AOÛT 2019 LES AGISSEMENTS DE L'AVOCAT SYLVAIN ALET ET DE LA COMMUNE QUI ÉTAIT LE 3 JUIN 2021 ENCORE EN TRAIN DE TROMPER LE JUGE ADMINISTRATIF JEAN BAPTISTE BROSSIER ET ENSUITE LA COUR D'APPEL LE 7 MARS 2024 . ( -> SITE " lezan.fr " -> PV CM 26 FEVRIER 2024 / PV CM 5 JANVIER 2021 - CR CM 6 JUILLET 2020 - CRCM 26 MAI 2020 )
L''ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AU MAIRE ERIC TORREILLES LE 11 JANVIER 2025 LORS DE LA CÉRÉMONIE DES VOEUX EST INACCEPTABLE COMME SURPRISE ORGANISÉE PAR SES COMPLICES AU SEIN DU CONSEIL QUI LUI ATTRIBUENT DES FONDS PUBLICS DEPUIS LE 28 MAI 2019 AU 30 AOUT 2023 POUR RÉMUNÉRER L'AVOCAT SYLVAIN ALET
POUR TROMPER DES JUGES ADMINISTRATIFS DE NÎMES
POUR ATTAQUER DES CITOYENS PAR DES FAUSSES ACCUSATIONS DÈS LE 18 JUIN 2019 / LE 30 JANVIER 2020
POUR TROMPER LE JUGE DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES DU 5 OCTOBRE 2023 AU 7 MARS 2024.
LE RETRAIT DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR S'IMPOSE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE - PAR EXEMPLE LORSQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LÉZAN ERIC TORREILLES DEVRA EXPLIQUER PUBLIQUEMENT LE MONTANT DE PLUS DE " 40.000 EUROS " DE FRAIS D'AVOCAT SANS OUBLIER LES FRAIS D'AVOCAT EN LIEN AVEC LA PROCEDURE QUI A ABOUTI À LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DU 27 FEVRIER 2024 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES ( ??-> PV CM 26 FÉVRIER 2024V- INTERROGATION DE L'ÉLU JEAN LOUIS ASTIER - DÉ’EGATION " PLU " DEPUIS LE 26 MAI 2020 ! ).
PLUS QUE 40.000 EUROS ( ?? - TOUT EST OCCULTÉ !) RÉGLÉS POUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DÈS LE 12 JUIN 2019 DU CHOIX DE L'AVOCAT SYLVAIN ALET ET D'AUTRE AVOCATS DEPUIS LE 28 MAI 2019 AU 17 MAI 2024 ?!
