Le tribunal administratif de Nîmes couvre les mensonges servis entre le 15 mai 2019 au 5 octobre 2021 par la commune de Lezan sur la gestion du cimetière communal agrandi deux fois depuis sa création en 1884 et dès la réception de la requête pour excès de pouvoir n° 1901682 déposée le 9 mai 2019 par Mme Susanne LAVAL au tribunal administratif, notifiée le 15 mai 2019 à la commune de Lézan :
Pour conclure et prétendre le 5 octobre 2021 l'incompetence du tribunal administratif de Nîmes et pour rejeter de ce fait les requêtes des trois requérants se trouvant en face de la commune de Lézan et depuis le 25 septembre 2019 aussi en face de PATRICK FESQUET ( membre du conseil municipal de 1989 - 2008 et maire de Lézan de 1995 - 2008 ) le tribunal administratif de Nîmes décrète au bout de VINGT - NEUF MOIS D'INSTRUCTION l'inexistence du cimetière communal crée en 1884 et agrandi deux fois depuis 1884 : en 1954 par délibération du 10 septembre 1953 et par arrêté préfectoral du 19 janvier 1954 et en 1996 par des délibérations inconnues non annexées aux documents d'urbanisme depuis 1996/ 1999 et occultées jusqu'à janvier 2025 devant les administrés par le maire ERIC TORREILLES ( membre du conseil de 2001 - 2008 et maire depuis 2010).
DEPUIS LE DERNIER RENOUVELLEMENT DU CADASTRE EN 1966 LA COMMUNE DE LÉZAN N'A PLUS VERSÉ DES DOCUMENTS AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU GARD.
ET L'ACCÈS AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AUX REGISTRES DES DÉLIBERATIONS ET DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX EST ENTRAVÉ PAR LE MAIRE ERIC TORREILLES DÈS LE 2 OCTOBRE 2019 À JANVIER 2025 - DES COURRIERS PUBLIQUES ADRESSÉS AUX ÉLUS ( ET POUR INFORMATION / ALERTE AU SOUS - PRÉFET D'ALÈS ET AU PRÉFET DU GARD ) DE 2020 À 2024 SONT OCCULTÉS ET RESTENT SANS RÉPONSE.
L'ACCÈS AUX DOCUMENTS CONSULTABLES PAR TOUTE PERSONNE EST MÊME REFUSÉ PAR LE MAIRE ERIC TORREILLES ET EN PRÉSENCE D'UNE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE À UN HUISSIER DE JUSTICE ENVOYÉ LE 25 MAI 2023 PAR MME SUSANNE LAVAL POUR OBTENIR DES PHOTOS DES COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AOUT 1994 ET DU 26 JUÎN 2001.
CES COMPTES RENDUS SONT OCCULTÉS ET RETENUS AVEC LES PROCÈS - VERBAUX DES RÉUNIONS SUIVANTES
DU 16 DÉCEMBRE 2019
DU 26 MAI 2020
DU 13 AVRIL 2021
DU 2 AOUT 2022
L'ordonnance ubuesque du tribunal administratif de Nîmes n'est pas contestée dès le 5 octobre 2021 à janvier 2025 par
La commune
La préfète MARIE- Françoise LECAILLON ( 8 MARS 2021 - 4 AOUT 2024 médaillé en janvier 2023 par le ministre DARMANIN) - le préfet BONET
PATRICK FESQUET maire de Lézan de 1995 - 2008 et ayant participé au vote de l'arrêt du plan d'occupation des sols ( POS ) LE 4 mars 1993 : le deuxième agrandissement du cimetière créé en 1884 de " 7.800 m² " était inscrit sur la liste des emplacements réservés.
Par les élus qui ont enterrés des proches au cimetière inexistant :
L'ADJOINTE SYLVIE CARRASCO ( 7 aout 2020 )
LA CONSEILLÈRE CHRISTINE LAPORTE ÉPOUSE ROBLIN ( avril 2021 )
L'ADJOINT BRUNO FRAISSE ( mai 2005 )
LA CONSEILLÈRE ZAKIA TOUAHRI ( CONCESSION TOUAHRI VENDUE EN JUIN 2005 PAR LE MAIRE PATRICK FESQUET AU CIMETIÈRE AGRANDI UNE DEUXIÈME FOIS - OBSÈQUES TOUAHRI LE 20 JUIN 2005 " AU CIMETIÈRE DE LÉZAN " SELON L'AVIS DE DÉCÈS PUBLIE LE 19 JUIN 2005 PAR LE MIDI LIBRE )
Or, ce cimetière agrandi deux fois depuis 1884 existe pourtant bel et bien et des photos ont eté présentées au juge dès le 14 octobre 2019 par les TROIS REQUÉRANTS, habitants de Lézan et propriétaires des concessions funeraires octroyées par la commune de Lézan sur le cimetière agrandi deux fois :
Concession n ° 1 / 335 signée le 15 avril 1997 par le maire PATRICK FESQUET - octroyée sur le cimetiére agrandi une deuxième fois après 1884 à la famille de deux des trois requérants.
Concession n° 197 signé le 31 mars 1958 par le maire ABEL BOUVIER - octroyée sur le cimetière agrandi une première fois après 1884 à la famille de Mme Susanne Laval.
Trois requérants sont au premier rang présents au tribunal administratif de Nîmes comme témoins qu'une commune peut en toute impunité tromper pendant vingt - neuf mois un juge administratif par des manœuvres frauduleuses grossières EN FACE DE TROIS PROPRIETAIRES DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES:
Au nom de la commune est presentée le 20 août 2019 par le premier des quatre mémoires " en défense " irrecevables ( 20 aout 2019 / 14 novembre 2019/ 13 janvier 2020 / 21 février 2020 ) , calomnieux et mensongers une vue satellite annotée à la main par l'avocat rémunéré par des fonds publics depuis le 12 juin 2019 au 18 juin 2024 :
il a délimité une fausse emprise de la parcelle AL 77 aménagée en cimetiére depuis 1996 et il fait disparaître deux parcelles limitrophes AL 76 et AL 78 pour prétendre au nom de la commune l'inexistence du cimetière communal agrandi deux fois sur lequel sont octroyées les concessions n° 1/ 335 le 15 avril 1997 et n° 197 le 31 mars 1958.
Du 15 mai 2019 à janvier 2025 les élus de Lézan des mandats TORREILLES couvrent les agissements coûteux et fantaisistes du maire de la commune de Lézan au tribunal administratif de Nîmes.
le maire ERIC TORREILLES est membre du conseil municipal de 2001 - 2008 et maire de 2010 - 2014 , 2014 - 2020 et réelu en 2020 après une campagne électorale aussi mensongèrè comme celle de 2014, signataire depuis novembre 2010 des concessions funéraires et des autorisations d'inhumations au cimetière inexistant sur la parcelle AL 77 selon l'ordonnance ubuesque n° 1901682 du tribunal administratif de Nîmes du 5 octobre 2021..
Le complice le plus fidèle du maire est le premier adjoint Philippe TALAGRAND, membre du conseil municipal de 1995 - 2008 sous les deux mandats du maire PATRICK FESQUET et de 2010 - 2014 , de 2014 - 2020 et réelu en 2020 , proprietaire avec sa famille de la concession octroyée au cimetière communal agrandi depuis 1884 une première fois par déliberation du 10 septembre 1954 :
le 20 aout 1963 décède le premier membre de la famille TALAGRAND inhumé dans cette concession :
AUGUSTIN TALAGRAND est inhumé dans le caveau familial TALAGRAND .
Ce caveau est présenté sur le site geneanet - recherche " cimetière de Lézan " - AUGUSTIN TALAGRAND " OU " MARTHE DURAND ( décès 17 février 2000) ou Colette TALAGRAND ( 4 février 2013 )
Pour mieux situer le caveau TALAGRAND et le cimetière communal de Lezan aux TROIS PORTAILS MÉTALLIQUES pour accès aux sépultures il est utile de se rappeler les articles de la correspondante lézannaise du MIDI LIBRE d'avril 2005 au 31 mars 2021 FLORENCE BARTHÉLÉMY, secrétaire de mairie de Lézan de 1967 au 1 er juin 2005 et depuis à priori le 25 janvier 2021 membre actif d'un " COLLECTIF DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES LÉZANNAIS " qui s'attaque en groupe d'anonymes à la habitante allemande de Lézan Mme Susanne LAVAL par des tracts au contenu inqualifiable distribués le 25 janvier 2021 le 19 mars 2021 ( mais pas dans la boîte aux lettres de Mme Susanne LAVAL)
Les articles de la correspondante publiés le 17 octobre 2005 et le 17 février 2016 servent parfaitement bien pour saisir la composition du cimetière de Lézan créé en 1884 au bord de la voie communale devenue la " RUE DU 8 MAI 1945 " :
1. Le 17 octobre 2005 le MIDI LIBRE ET FLORENCE BARTHÉLÉMY informent les vénérables lecteurs du MIDI LIBRE qu'" UN COLUMBARIUM EST CONSTRUIT AU CIMETIÈRE " : le MIDI LIBRE ET FLORENCE BARTHÉLÉMY precisent qu'il s'agit du " nouveau cimetière ".
2. Le 17 février 2016 Florence BARTHÉLÉMY présente l'ouvrage de NICOLE LAURON " LA FAMILLE CLARIS " .
NICOLE LAURON est une habitante de Lézan , membre fondateur de l'association lézannaise" HISTOIRE ET PATRIMOINE DE LEZAN " le 10 décembre 2009 et sœur du peintre et imitateur MAX FOURNIER qui avec le senateur gardois LOUIS MEJAN est presenté comme personnalité connue de la commune de Lézan.
Avant et après le 10 decembre 2009 sont celebrées les obsèques de MME ROSE FOURNIER dans la concession FOURNIER vendue en mai 2005 " au nouveau cimetière " et celles de M ROBERT DAVREN.
Dans son livre édité par l'association " ́LE CHATEAU DE LÉZAN " présidée en 2016 par GERALD FOURNIER, neveu de NICOLE LAURON et fils du peintre et imitateur MAX FOURNIER NICOLE LAURON précise que le senateur est inhumé
" dans le tombeau familial, à Lezan, à gauche, en entrant dans le vieux cimetiére " .
La tombe du frère de l'auteure Nicole LAURON et du père de Gerald FOURNIER , MAX FOURNIER se trouve aussi " dans le vieux cimetiére "
Dans cette partie du cimetière on accède par le deuxième portail métallique qui est presenté par une jolie vidéo réalisee le 1 er novembre 2011 par l'adjoint au maire ERIC SAINT PIERRE .
Le journal d'Alès Agglomeration publié le 25 février 2016 a présenté aussi l'œuvre de la lézannaise NICOLE LAURON, (fruit d'un travail de plus de " DIX ANS " de 2005 à juin 2015 ( sans avoir consulté une seule fois l'acte de la dernière succession CLARIS /TROUCHAUD avant la première vente du château en 1942 par MME LOUISE TROUCHAUD aux archives départementales du Gard ( code 40 Q2 1424 DATE 11 AOUT 1941) ou tout simplement l'acte notarié signé le 2 avril 2009 par la commune de Lézan pour l'acquisition du château. La proposition faite par la famille LAVAL à l'auteure de mettre à sa disposition des documents de la dernière propriétaire du chateau par heritage a été refusée par l'auteure LAURON par l'explication qu'elle n'en aurait pas besoin ... .Gérald FOURNIER était membre du conseil municipal de 2008 à 2010.)
Voir page 24 / 40 du journal d'Alès Agglomeration n° 33:
https://issuu.com/ales-agglo/docs/jaa-mars-2016/6
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Lezan du 2 aout 2022, publié en ligne le 9 août 2022 est quelque peu mensonger et pourtant approuvé le 12 septembre 2022 par les membres du conseil municipal présents le 2 août 2022 -> site internet de la commune de Lezan " lezan.fr ".
Le maire trompe les administrés : La habitante lezannaise allemande Susanne LAVAL a envoyé l'huissier de justice non pas en juillet 2022 mais le 2 juin 2022 et le 28 juin 2022 pour faire déposer deux sommations adressées au maire avant l'audience publique au tribunal administratif de Nimes le 1 er juillet 2022 ou l'avocat de la commune continuait à tromper les juges administratifs comme entre le 12 juin 2019 au 5 octobre 2021 et du 31 décembre 2021 au 5 janvier 2022.
La sommation du 2 juin 2022 contenait le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2011 - document supprimé en ligne par le maire de la commune Eric TORREILLES dès le 4 août 2020 avec 88 autres comptes rendus des réunions du conseil municipal sous ses deux mandats précédents de 2010 - 2020.
La conseillère municipale MARYLINE AUBRUN ( MOREAU ) appréciait " vivement la vidéo d'une jolie ballade en vélo filmée par Eric SAINT PIERRE et publiée sur le site internet"
Bien évidemment cette vidéo a aussi disparu du site internet de la commune de Lézan.
Mais elle existe encore sur " YouTube ":
Ci - dessous le lien et le passage en vélo devant les trois portails du cimetière communal de Lezan, filmé le 1 er novembre 2011 - à partir de la séquence " 11/12 de 14/51 l'adjoint Eric SAINT PIERRE arrive dans la " Rue du 8 mai 1945 " et passera devant les trois portails métalliques du cimetière de Lezan :
https://m.youtube.com/watch?v=EyYDIDkzkAM&pp=ygURTMOpemFuIHNpbmV4dHJlbWU%3D
Le premier portail permet d'accéder au caveau familial d'Augustin TALAGRAND " , concession funéraire acquise après celle numérotée 197 octroyee à la famille LAVAL le 31 mars 1958.
Le deuxième portail donne l'accès au " vieux cimetière " où réposent dans les concessions familiales le senateur MEJAN et le peintre et imitateur MAX FOURNIER.
Le troisième portail donne accès au " nouveau cimetière " où sont installés par déliberation du 22 avril 2004 des cases columbarium et où est octroyée à la famille BONNEFON le 15 avril 1997 la concession perpétuelle n° 1 / 335 de la surface de 100 m2 délimitée à côté de la parcelle privative AL 78 de la famille BONNEFON .
Une photo prise le 3 mai 2019 du " cimetière nouveau " agrandi en 1996 est deposé par une des requérants les 14 octobre 2019 au tribunal administratif après les obsèques de M Gérard NAZIN le 7 septembre 2019 " au cimetière de Lézan " selon le MIDI LIBRE du 14 septembre 2019 et du 7 septembre 2019 - le " nouveau cimetière " du 17 octobre 2005.
Le depot de la photo du 3 mai 2019 au tribunal administratif de Nîmes est rappelé formellement le 23 fevrier 2020 par un des mémoires récapitulatifs des trois requérants transmis le 3 mars 2020 à la commune et à Patrick FESQUET.
Mme Susanne LAVAL a présenté au tribunal administratif le 12 mars 2020 une photo des columbariums installés dès 2004 au " nouveau cimetière " présenté par le MIDI LIBRE le 17 octobre 2005 également par une photo .
Cette photo prise par MMESusanne LAVAL et le mémoire sont transmis le 13 mars 2020 , donc deux jours avant les élections municipales le 15 mars 2020 ,par le tribunal administratif à la commune de Lézan et à PATRICK FESQUET qui depuis le 26 septembre 2019 couvrait au tribunal administratif par son silence complice les mensonges livrés dès le 20 août 2019 par un avocat au nom de la commune.
C'est Patrick FESQUET, MAIRE DE LEZAN DE 1995 - 2008 , QUI A FAIT INSTALLER LES COLUMBARIUMS " AU NOUVEAU CIMETIÈRE " dès le 22 avril 2004.
Au secrétariat de la mairie de Lézan travaillaient à ce moment FLORENCE BARTHÉLÉMY depuis 1967, Francine RIEU depuis 2001 ( maire de TORNAC DE 2001 à 2014 ) - dès le 1 mai 2005 y travaille Véronique XAVIER.
Au conseil municipal siègeaient ERIC TORREILLES, PHILIPPE TALAGRAND SYLVIE CARRASCO, PHILIPPE DURAND qui gardent le silence sur le fait que PATRICK FESQUET a commandé le 17 février 2000 la numérisation trompeuse du plan cadastral de la commune à une entreprise de Perpignan qui occulte le deuxième agrandissement du cimetière communal. Et le 5 octobre 2000 / le 4 juillet 2001 le cimetière agrandi une deuxième fois est rendu en partie constructible par l'arrêt et ensuite l'approbation du plan d'occupation des sols ( POS ) trompant toute personne jusqu'au 27 mars 2017 .
Dès le 7 mars 2016 le directeur du Crédit Agricole ( Communication et Marketing ) , le conseiller municipal depuis 2010 JEAN LOUIS ASTIER occulte avec ERIC TORREILLES , PHILIPPE TALAGRAND, BRUNO FRAISSE , PHILIPPE DURAND, SYLVIE CARRASCO et CHRISTIAN TRILLON de quelle manière les administrés sont trompés dès la réunion du conseil municipal du 2 aout 2011 et jusqu'a la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2015 par la commune et les urbanistes ROBIN& CARBONNEAU choisis le 23 février 2015 :
par l'occultation du schéma directeur d'assainissement des eaux usees trompeur de janvier 2014 et surtout par l'occultation de l'installation du poste de refoulement " RUE DU 8 MAI 1945 " de la capacité de 300 Équivalents Habitants EH) sur le " nouveau cimetière " au mépris du cahier des clauses techniques particulières de l'annonce publiée le 1 er aout 2011 par le MIDI LIBRE ( maître d'œuvre le cabinet du VIGAN " LE CETUR ") pour les travaux de la réhabilitation des réseaux du centre ancien de la commune .
Cette annonce est présentée le 2 août 2011 par le premier adjoint PHILIPPE TALAGRAND aux membres du conseil municipal et aux administrés ( CR CM 2 AOUT 2011 " QUESTIONS DIVERSES " ) :
il occulte que la commune avait prévu l'installation d'un poste de refoulement de la capacité de 15 EH " sous voierie " du domaine public Rue du 8 mai 1945. Et non pas l'înstallation d' un poste de refoulement de 300 EH sur le cimetière non clôturé depuis 1996 conformément aux lois et sur une parcelle du domaine privé au mépris du documents d'urbanisme en vigueur.
Le poste de refoulement de 300 EH sert prioritairement et à l'însu des administrés à la réalisation des projets immobiliers de l'ancien maire de la commune de Lézan, Patrick FESQUET ́ programmés par ce personnage depuis 2013 avec le géomètre expert et expert judiciaire devant la Cour 'Appel de Nimes Dominique VINCENS qui avait réalisé à l'insu des administrés le 13 novembre 2006 un dossier de " la division non appliquée de la parcelle AL 77 " AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES TROMPÉS PAR LA MUNICIPALITÉ FESQUET DÈS LE DÉBUT DU PREMIER MANDAT FESQUET.
Ce projet est programmé dés le 5 octobre 2000/ le 4 juillet 2001 lorsque la commune sous le premier et deuxième mandat FESQUET a rendu constructible le cimetière agrandi en 1996 et donc y comprises les surfaces des concessions vendues par PATRICK FESQUET dès le 15 avril 1997 au 5 octobre 2000 / 4 juillet 2001 y compris les 100 m 2 de la concession n° 1/335 octroyée à la famille BONNEFON le 15 avril 1997.
LA QUESTION SE POSE À QUEL MOMENT LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ACTUEL DE LÉZAN PRESENTS À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011 VONT ARRÊTER DE TROMPER LE VILLAGE ENTIER POUR COUVRIR LES AGISSEMENTS DES MAIRES PATRICK FESQUET ET ERIC TORREILLES COUVERTS PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE ET PAR DES MAGISTRATS DES JURIDICTIONS À ALÈS ET NÎMES ET PAR DES ÉLUS D'ALÈS AGGLOMÉRATION ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
Les élus présents le 29 novembre 2011 et siègeant toujours au conseil municipal depuis 2011 :
Eric TORREILLES
PHILIPPE TALAGRAND
SYLVIE CARRASCO
BRUNO FRAISSE
( JEAN LOUIS ASTIER était absent/ excusé mais connait bien évidemment la jolie vidéo du 1 er novembre 2011)
Bruno FRAISSE est proprietaire du caveau familial octroyée avant ou dès le décès de sa mère ELIETTE BENOÎT le 26 juillet 2009 au
cimetière inexistant sur la parcelle AL 77
selon l'ordonnance n° 1901682 du 5 octobre 2021 signé par le juge JEAN BAPTISTE BROSSIER
BRUNO FRAISSE " aime " avec des anciens et actuels élus de Lézan PATRICK FESQUET, SYLVIE CARRASCO, PHILIPPE DURAND, MARTINE BIGNOLLES , YVES GAL, ANNIE FERNANDES ( TEMPIER) JEAN- PIERRE LEVAILLANT la page facebook " COLLECTIF LEZANNAIS" créée le 19 mars 2021 .
Ils ont connaissance de la publication du responsable anonyme du 7 octobre 2021 qui commente l'ordonnance n° 1901682 que le maire et les élus occultent dès la réunion du 19 octobre 2021 à la réunion du 17 décembre 2024 devant les administrés.
Et pour cause.
