Deux avis favorables de la commission à l'accès aux documents administratifs ( CADA ) du mois d'août 2023 et de décembre 2023 méprisés intentionnellement et occultés lors des réunions du conseil municipal dès le 12 septembre 2022 à décembre 2024 par le maire de la commune de Lézan.
Il occulte les avis de la CADA et ses refus tacites non motivés illegaux pour faire aboutir ses plaintes abusives multiples et celles de ses complices ( élus / agent public) le 7 mars 2024 à la COUR D'APPEL et le 4 avril 2024 ( 17 mai 2024 ) au tribunal d'Alès .
Dès le 16 janvier 2024 les élus de Lézan et le secrétariat approuvent par le silence complice le mépris des lois entrées en vigueur le 1 er juillet 2022 : l'obligation de publier le PV signé (!) en ligne.
Les élus savent que les complices du maire identifiés dès les réunions du conseil municipal du 16 decembre 2019 / du 5 janvier 2021, du 13 avril 2021 et du 2 août 2022 ont choisi( et comme le maire le 14 juin 2019 ) l'avocat de la commune en connaissance de cause que cet avocat trompe les juges administratifs à Nîmes aux frais des contribuables dès le 20 août 2019 au 4 octobre 2023.
-> CR 5 JANVIER 2021
-> CR 2 AOUT 2022 MIS EN LIGNE
-> PV CM 2 AOUT 2022 SIGNÉ
PAR LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE LAETITIA GILBERT ÉPOUSE ISTE , EMPLOYEE DE LA VILLE D'ALÈS
ET PAR LE MAIRE -
CE DOCUMENT EST OCCULTÉ EN LIGNE AU MÉPRIS INTENTIONNEL ET FLAGRANT DES LOIS ENTRÉES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2022
-> PV CM 17 DECEMBRE 2024 - ABSENCE DE DÉLIBERATION " EPF " -> CR 2 AOUT 2022 - PLUS D'UN MILLION D'EUROS POUR LE DOSSIER DU TERRAIN INONDABLE D'UN CAMPING OUVERT EN CONNAISSANCE DES RISQUES D'INONDATION
L'EPF et la commune retiennent la délibération du 2 aout 2022 annexée à la convention signée le 19 septembre 2022 après que le maire de la commune avait trompé la CADA le 8 septembre 2022 et le conseil municipal le 12 septembre 2022 les administrés par l'approbation des déclarations mensongères TORREILLES du 2 aout 2022 sur des " plis d'huissier de juillet "et des agissements de l'avocat de la commune après la réception de la requête le 10 janvier 2022 et dès la réception des plis d'huissier le 3 juin 2022 et le 28 juin 2022.
La délibération du PV CM inconnue du 2 août 2022 est annexée à la convention signée avec l'EPF.
Le maire occulte dès le 8 janvier 2024 la requête 2400067 et surtout l'ordonnance du 12 juin 2024 et le contenu du désistement déposé le 16 mai 2024 au tribunal administratif de Nimes.
