Les préfets du GARD et la rétention scandaleuse devant MME SUSANNE LAVAL  depuis le 28 octobre 2021 des documents communicables à toute personne

Le scandale de la rétention des documents devant Mme Susanne LAVAL dès le 28 octobre 2021 et jusqu'à son départ le 4 aout 2023 par la prefète du GARD MARIE FRANÇOISE LECAILLON ( 8 mars 2021 - 4 août 2023) et depuis le 3 novembre 2023 à janvier 2025 par l'actuel prefet du GARD   se révèle dans toute son ampleur depuis le 31 octobre 2024.

Donc exactement 6 ans après que le maire de la commune avait  osé tromper le village entier par la publication du rapport trompeur E 18000072/30 signé le 25 octobre 2018 par le commissaire enquêteur JEAN PIERRE HOLUIGUE  sur le site de la commune et par la publication de l'avis favorable frauduleux signé le 22 octobre 2018 par le commissaire enquêteur HOLUIGUE qui pendant toute l'enquête publique E18000072/30  du 27 août 2018 au1 er octobre 2018 a gardé le silence complice sur la dissimulation de tous les avis des personnes publiques associées (PPA)émis sur le plan local d‘urbanisme arrêté au mépris du porter à connaissance de l'agence Régionale de Santé d'octobre 2015 en absence de l'approbation  des schémas directeurs d'assainissement des eaux usees, d'eau potable et des eaux pluviales .

Si le 19 avril 1994 et le 26 juin 2001 ( déliberation retenue !)  la commune avait soumis au vote d'une délibération les résultats des enquêtes publiques tout en occultant des deliberations / l'arrête prefectoral du 19 janvier 1954 / des actes notariés et / ou des avis ves PPA avant et pendant des enquêtes publiques , la commune va encore plus loin dès le 31 octobre 2018 : elle trompe le village entier par le mémoire en réponse remis le16 octobre 2018 au commissaire enquêteur ( retenu par la commune et par le prefet actuel ), elle occulte les vices substantiels de l'enquête publique E18000072/30 et elle delivre des permis d'aménager à l'ancien maire PATRICK FESQUET le jour de l'ouverture de l'enquête publique le 27 août 2018 et le 15 novembre 2018 lorsque le maire garde le silence sur le rapport trompeur E18000072/30 du complice le commissaire enquêteur JEAN PIERRE HOLUIGUE.

LA DÉLIBERATION 059/ 2019 déposée au nom du prefet du GARD devant un juge administratif explique le sans- gêne du maire et des élus de la commune de Lézan :  le 31 octobre 2024 un prefet documente de manière exemplaire la complicité de la prefecture dès le 31 octobre 2018  avec un maire qui ne recule depuis six ans devant rien pour nuire gravement à la citoyenne et habitante de Lézan  Mme SUSANNE LAVAL qui ne s'est pas laissée tromper  avec sa famille comme les élus comptaient le réussir par le biais d'un plan local  d‘urbanisme dont l'élaboration est entachée d'irrégularités graves dès le 1 er décembre 2014 .

La délibération 059/ 2019 du 16 décembre 2019  présente des mensonges facilement à détecter :

Exemple : 

le rapport E18000072/30  est signé le 25 octobre 2018 et non pas le " 4 octobre 2018".

Détail loin d'être anodin ! 

Car le 11 octobre 2018 le vice - président d'Alès Agglomeration ERIC TORREILLES,  MAIRE DE LÉZAN !et le président d'Alès Agglomeration et du Syndicat mixte du Pays des Cécennes  MAX ROUSTAN gardent ensemble le silence complice lors de l'approbation du rapport annuel " assainissement 2018 " sur la non compatibilité du schéma directeur d'assainissement des eaux usees de janvier 2014 ́ non approuvé , avec le PLU arrêté le 22 janvier 2018.

Le maire garde le 11 octobre 2018 comme le 17 decembre 2024 ( site internet : CR CM 15 NOVEMBRE 2018 ET  PV CM 17 décembre 2024  RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT  : 2018 " ET " 2023 " ) le silence sur le schéma directeur d'assainissement des eaux usees au contenu trompeur et sur l'occultation des programmes de travaux occultés dès decembre 2013 dans le POS en vigueur et surtout le PLU arrêté le 22 janvier 2018 et le Projet d'aménagement et de développement durables ( PADD ) approuvé le 19 décembre 2016.

L'avis de l'Agence Regionale de Santé du 6 avril 2018 est occulté par le maire et les membres du conseil le 11 octobre 2018 ( réunion du conseil de communauté d'Alès Agglomeration) et le 16 octobre 2024 ( réunion du conseil de communauté d'Alés Agglomeration) et le  17 decembre 2024.

Le maire de la commune et le vice - président d'Alès Agglomeration élus en avril 2014 / janvier 2017 et juillet 2020 et le président d'Alès Agglomeration et du Syndicat Mixte du Pays Cévennes gardent depuis octobre 2015 le silence complice  sur le mépris intentionnel du porter â connaissance du 2 octobre 2015 de l'Agence Régionale de Santé qui exigeait  l'approbation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usees après une enquête publique .

Le comble de l'impertinence est que le rapport HOLUIGUE veut faire croire que l'agence Régionale de Santé n'aurait pas émis un avis " dans le délai " sur le PLU arrêté le 22 janvier 2018.

 Ce qui est couvert  par le silence complice du maire de la commune et du conseil municipal de mai 2018 à janvier 2025 .

Or, le 31 octobre 2018 Mme SUSANNE LAVAL a envoyé par courriel le rapport trompeur au sous - préfet d'Alès JEAN RAMPON qui couvre la municipalité TORRRILLES et le commissaire enquêteur HOLUIGUE du 15 novembre 2018 jusqu'à son départ du GARD en septembre 2023.

Par le contenu des  comptes rendus des réunions du conseil municipal de la commune de Lezan du 19 décembre 2018, du 7 janvier 2019, du 27 janvier 2020, du  5 janvier 2021 , du 8 fevrier 2022 approuvant le procès - verbal du 20 decembre 2021 ( tarifs " cases columbarium") et surtout par l'annexe déposé le 31 octobre 2024 au nom du préfet actuel au tribunal administratif de Nîmes :

la délibération 059 / 2019  non pas du 19 décembre 2019 mais du 16 décembre 2019: 

Il s'agit de la version intégrale de la délibération 059/2019 présentée à priori par le  procès- verbal approuvé par le conseil municipal  le 27 janvier 2020

voir CR CM 16 DECEMBRE 2019 ( occulté en ligne dés le 4 aout 2020 par le maire )

Le public présent le 16 décembre 2019  pourra dire si des propos ont été rajoutés.

Le 18 décembre 2019 est publié l'arrêté prefectoral abrogeant celui du 29 juillet 2019 : le maire l'occulte le 27 janvier 2020 .

Car cet arrêté préfectoral trompeur prouve que  la commune et la prefecture occultent ensemble   le " PARKING DE 250 PLACES " prévu sur le remblaiment illégal aménagé depuis 2010 sur  la  parcelle  AD 2091, le CAMP PERRIER, propriété de la commune de Lézan, situé en partie  dans le périmètre de protection des Bâtiments de France depuis decembre 1998 : aucune demande de permis d'aménager pour la création d'un parking commmunal n'était décidée par le conseil municipal  , aucune demande de permis d'aménager n'etait déposée dès 2010 par la commune de Lézan , la liste des emplacements réservés du POS approuvé le 4 juillet 2001 n'est pas mise à jour dès 2010 et dès  le commencement des dépôts massifs  de déchets sur le lit majeur du cours d'eau :

le plan d'occupation des sols ( POS ) approuvé le 4 juillet 2001  prévoyait l'élargissement du Chemin de Costelongue de 4 m par l'emplacement réservé n° 24 .

Or, aucune délibération conséquente n'était prise avant ou après l'arrêt du 5 octobre 2000 de la première révision du POS approuvé le 26 avril 1994 ni  avant ou après la délibération du 26 juin 2001 sur le résultat de l'enquête publique.

Enquête publique prescrite par l'arrête municipal du 14 mars 2001 sur le POS arrêté le 5 octobre 2000 et après la réception par la commune des avis des personnes publiques associées.

Les delits environnementaux divers commis sur la parcelle AD 2091 limitrophe à la propriété LAVAL sont commis aux mépris des lois multiples et  surtout en parfaite  connaissance  de la commune de Lézan du  mépris du POS approuvé le 4 juillet 2001 , du POS publié le 19 octobre 1993 et approuvé le 26 avril 1994 et en parfaite connaissance du  mépris  du SCoT du PAYS DES CÉVENNES  ( SDAGE) approuvé le 30 décembre 2013 .

Les délits concernent l'endiguement illégal du cours d'eau au mépris  du POS  approuve le 26 avril 1994 et une surface d'environ 10.000 m2 des 32.000 m2 de la parcelle AD 2091. -10.000 m2 - surface nécessaire pour un parking de 250 places. ( voir site" lezan.fr " -  CR de la réunion du conseil municipal du  5 JANVIER 2021 convoquée le 29 décembre 2020 - MENTION PAR LE MAIRE  DU PLI D'HUISSIER DE MME Susanne Laval adressé le 22 décembre 2020 aux élus) 

LE PARKING DE 250 PLACES EST MENTIONNÉ DANS LA DÉLIBERATION 059/2019 RÉDIGÉE A PRIORI PAR LA SECRÉTAIRE ÉLUE DE LA REUNION , LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE EVA BBONNAURE.

Ce que  MME Susanne LAVAL ignorait le 22 décembre 2020 comme tous les lézannais ! 

LE PLI D'HUISSIER QUE MME SUSANNE LAVAL A ADRESSÉ ENSUITE LE 22 AVRIL 2021 AUX ÉLUS  APRÈS LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 ÉTAIT  DÉPOSÉ LE 8 MAI 2021 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS L'INSTANCE 1901682!

CE DOCUMENT DÉPOSÉ ET ENREGISTRÉ  EST OCCULTÉ DANS L'ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2021 : 

Accusé de réception d'un enregistrement de
document
Enregistré le : 10 mai 2021 à 08:44
Déposé le : 08 mai 2021 à 06:22
Déposé par : LAVAL
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Dossier : 1901682 - LAVAL
Document déposé : Mémoire avec ou sans pièce
Type : Mémoire
Type enregistré par le greffe : Mémoire
Informations utiles :
Fichier contenant le document : 1101896950_Memoire.pdf

Le PLI d'huissier de MME Susanne LAVAL du 11 mai 2021 restait sans réponse de la part des élus.

La délibération 059/2019 déposée le 31 octobre 2024 au tribunal administratif apporte la réponse à la question si les élus avaient le 18 janvier 2019 connaissance du rapport de manquement  au contenu trompeur notifié le 17 janvier 2019 à la commune/ au maire et pour information au président d'Alès Agglomeration MAX ROUSTAN qui avait émis le 23 mai 2018 un avis sur le PLU ARRÊTE LE 22 JANVIER 2018 EN SA FONCTION DE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES.

L'arrêté prefectoral du 18 decembre 2019 occulte comme celui du 29 juillet 2019 le parking de 250 places,le périmètre de protection des  Bâtiments de France et la mise à jour trompeuse du 29 avril 1999 du POS approuvé le 26 avril 1994 ( contrôlée le 5 mai 1999 par le service de contrôle de legalité)et surtout le contenu mensonger du rapport de manquement signé le 16 janvier 2019 par un service prefectoral " EAU ET RISQUES " occultant le mépris du dossier du porter à connaissance du PLU DE LÉZAN - arrêté le 22 janvier 2028 .

Le dossier " PAC PLU LÉZAN " est préparé le 9 mars 2016 par le directeur de la DDTM,ANDRÉ HORTH pour le sous- préfet d'Alès OLIVIER DELCAYROU qui l'a notifié le 10 mars 2016 à la commune de Lezan, maître d'ouvrage de la révision du POS trompeur approuvé le 4 juillet 2001 en plan local d‘urbanisme selon la délibération 2014-130 du 1 er décembre 2014.

Le 19 décembre 2019 le maire ose transmettre la version integrale  de la délibération 059/2019 du PV CM 16 DÉCEMBRE 2019 non approuvée par le conseil municipal au service de contrôle de legalité en étant rassuré  d'avance  sur le silence complice de tous les membres de son équipe municipale le 27 janvier 2020 lors du vote de l'approbation de la délibération 059/2019 au contenu gravement mensonger .

Après la publication de l'arrêté prefectoral trompeur du 18 décembre 2019 et la signature du règlement du cimetière,  l'arrêté de police trompeur 086/ 2019  signé le 17 decembre 2019 par le maire de la commune qui était en train de tromper le juge administratif de la Quatriême Chambre du tribunal administratif de Nîmes depuis le 20 aout 2019 sur l'emprise du cimetière communal par les écrits irrecevables et mensongers déposés au nom de la commune et aux frais des contribuables le 20 août 2019 et le 14 novembre 2019. ( -> site " lezan.fr" -> CR CM 16 DECEMBRE 2019 et CR CM  5 JANVIER 2021)

Le règlement trompeur du cimetière du 17 décembre 20119 est transmis sans gêne et hesitation  le 6 novembre 2020 au service prefectoral de contrôle de legalité où il passe comme  une lettre à la poste et comme à priori l'arrêté de police 014/2016 au contenu trompeur signé le 8 mars 2016 trompant le préfet sur l'emprise au sol du cimetière communal agrandi deux fois depuis sa création en 1884  :

une première fois par la délibération du 10 septembre 1953 et par l'arrêté prefectoral du 19 janvier 1954 - documents occultés jusqu'à ce jour et dès l'approbation du premier POS le 7 décembre 1988 ( annulé intégralement en janvier 1992 par le tribunal administratif de Montpellier)

et la deuxième fois par une délibération inconnue et dissimulée devant les tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes sous le premier mandat FESQUET ( TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER AUDIENCE 10 MAI 1999 ) et sous les mandats TORREILLES ( TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES 15 MAI 2019 AU 30 OCTOBRE 2023  - ORDONNACES DU 5 OCTOBRE 2021 / DU 5 JANVIER 2022, DU 4 JUILLET 2022/ DU 28 MARS 2023/ DU 30 OCTOBRE 2023 ).

Le 20 décembre 2019 le maire ERIC TORREILLES candidat à sa réélection le 15 mars 2020, trompe avec le silence complice des membres du conseil municipal et des membres de sa liste  les administrés par un pamphlet mensonger  non datée  intitulé " droit de reponse " .

Le tract " DEVOIR DE VERITÉ " adressé le 16 janvier 2020  par une " poignée de lézannais" aux élus ne semble toujours pas être compris par les équipes municipales du maire TORREILLES depuis le 16 janvier 2020 à janvier 2025.

Le dossier de la mise à jour trompeuse  du 29 avril 1999 du plan d'occupation des sols approuvé le 26 avril 1994  est  occulté par la commune de Lezan dès le 29 avril 1999 au tribunal administratif de Montpellier en face de M MARC ANDRÉ LAVAL et dès le 15 mai 2019 au 5 octobre 2021 et par la suite jusqu'au 30 octobre 2023 en face de sa veuve MME Susanne LAVAL.

Dès le 21 juillet 1994 la commune de Lézan a occulté devant le juge dministratif deux actes notariés signés le 3 février 1954 et le 21 juillet 1994 à l'étude notariale de Ledignan et deux arrêtes préfectoraux  mentionnés dans ces deux actes notariés signés par les maires de la commune de Lézan devant notaire :

1. L'arrêté prefectoral du 19 janvier 1954 autorisant l'agrandissement du cimetière communal sur son côté EST

2. L'arrêté prefectoral qui aurait declaré avant le 21 juillet 1994  d'utilité publique l'acquisition de la parcelle AD 2091, le  CAMP PERRIER comme le maire MAURICE FOSSAT l'a signé devant le notaire.

Cet arrêté préfectoral n'existe pas !

Et la commune devait occulter dès juillet 1994 d'abord devant M MARC ANDRÉ LAVAL au tribunal administratif de Montpellier et ensuite dès mars 2019 les arrêtés préfectoraux et surtout  les actes notariés du 3 février 1954 et du 21 juillet 1994 devant sa veuve Mme SUSANNE LAVAL.

Le 16 janvier 2020 le tribunal administratif de Nîmes exigeait la production des mémoires récapitulatifs après la réouverture du 2 décembre 2019 de l'instruction de la requête n° 1901682 de MME Susanne LAVALnotifiée le 15 mai 2019 par le tribunal administratif de Nîmes à la commune de Lézan en pleine instruction de la procédure administrative lancée dès le 21 décembre 2018 par le service prefectoral " EAU ET RISQUES à l'encontre du propriétaire de la parcelle AD 2091: LA COMMUNE DE LÉZAN représentée depuis 2010 par le maire ERIC TORREILLES.

Le lien indissociable entre les deux procedures concernant la procédure administrative portant sur les délits environnementaux commis sur la parcelle AD 2091, le CAMP PERRIER et la requête pour excès déposée par MME Susanne LAVAL ,  n° 1901682 instruite dès le 10 mai 2019 au tribunal administratif de Nîmes  est l'occultation de l'arrêté municipal signé le 29 avril 1999 par PATRICK FESQUET, le maire de la commune de 1995 - 2001 et de 2001 - 2008 et membre du conseil municipal de 1989 - 1995.

La mise à jour des plans du POS approuvé le 26 avril 1994 devait servir   à mettre à jour son  plan des servitudes d'utilité publique et les règlements annexés avec les actes notariés / délibérations conséquentes. 

Le périmètre de protection des Bâtiments de France  est integré dans le POS en vigueur.

L'occultation du dossier de la mise à jour et de l'annexe " SUP ",n°2/19  du dossier du porter à connaissance du 10 mars 2016 est organisée  par le service prefectoral "  EAU et RISQUES "dès le 21 decembre 2018  et par la commune avec le silence complice du président d'Alès Agglomeration MAX RROUSTAN dès le 17 janvier 2019 :

le 17 janvier 2019 est consultable sur le site internet " lezan.fr " sous l'onglet " ALÈS AGGLOMERATION" un document émanant d'un  service d'Alès Agglomeration qui se sert du plan des servitudes d'utilité publique du POS approuvé le 4 juillet 2001:

- le périmètre de des Bâtiments de France est bel et bien présenté  comme le maire de la commune l'a présenteé par le bulletin municipal distribué le 23 janvier 2019 déposé au tribunal administratif de Nîmes : 

1085677887_Production_N_31_Bulletin_Municipal_21_janvier_2019.pdf

En mars 2017 la DDTM a verse le dossier de la mise à jour du 29 avril 1999 aux archives départementales du GARD.

La commune a activement  occulté ce dossier devant MME Susanne LAVAL dès le 9 septembre 2020 et dès la réception de l'avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs ( CADA ) n° 20203154 du 29 octobre 2020.

Le 5 janvier 2021 le maire occulte activement la rétention de ce dossier devant MME Susanne LAVAL dès le 9 septembre 2020 et le maire occulte ce qui se passe au tribunal administratif de Nîmes depuis le 15 mai 2019.

Avant et après les clôtures successives de l'instruction de la requête n° 1901682  le 29 novembre 2019 et le 30 novembre 2020 et jusqu'à la notification de l'ordonnance trompeuse °  1901682 validant les mensonges livrés jusqu'au   le 5  octobre 2021 par  la commune avec le silence complice gardé dès le 26 septembre 2019 par PATRICK FESQUET.

Les maires FESQUET et TORREILLES se servent aux tribunaux administratifs de Montpellier/ Nimes des mêmes stratégies et dés le 26 septembre 2019 ensemble devant la Quatriême Chambre du tribunal administratif de Nîmes et lors de l'élaboration des documents d'urbanisme comme on peut le constater encore du 1 er décembre 2014 à janvier 2025.

La demande de produire dès le 16 janvier 2020 des mémoires récapitulatifs jusqu'au 25 fevrier 2020 était adressée à la commune de Lézan , à FESQUET et aux trois requérants en face d'eux et  trompés par tout écrits déposés en leurs noms au tribunal administratif entre le 15 mai 2019 au 16 janvier 2020.

Le maire de la commune l'occulte lors de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2020.

La demande du 16 janvier 2020 de la production des mémoires récapitulatifs est occultée dans l'ordonnance 1901682 du 5 octobre 2021.