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Vous trouverez sur ce site des informations qui sont occultées sur le site de la commune de Lézan depuis le 4 août 2020 et des informations qui concernent des sujets divers et variés sur la vie dans la commune de Lezan et sur la commune de Lézan, Gard, Occitane, France.
Une source d'informations précieuses sont les archives départementales du GARD qui livrent en ligne de nombreux détails sur des dossiers en lien avec des sujets d'actualité.
Le site des archives départementales du Gard :
Les archives ont publié en 2024 en ligne des " Compoix et délibérations communales ( 1312- 2013 )
On y trouve des délibérations du conseil municipal de la commune de Lezan de 1893 à 1966
https://earchives.gard.fr/archives/show/FRAD030_COMPOIX_DELIBS_tt4-188
Si le maire de la commune de LÉZAN ERIC TORREILLES occulte en ligne dés le 4 août 2020 toutes les délibérations de ses mandats précédents , les archives départementales du GARD documentent de manière exemplaire l'importance de la possibilité de la consultation en ligne des décisions des conseils municipaux pour les citoyens et contribuables.
Tout et chacun peut saisir les explications et déclarations peu convaincantes rapportées par le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 janvier 2021.
Déclarations livrées par un maire de la commune de Lézan et des adjoints au maire SYLVIE CARRASCO et BRUNO FRAISSE :
Ils se qualifient par leurs interventions sur l'occultation active depuis le 4 août 2020 en ligne des décisions prises par le conseil municipal sous les mandats TORREILLES de 2010 - 2020 et par leur tentative commune d'occulter avec le maire le 5 janvier 2021 devant les administrés les entraves mises en place par le maire de la commune dès le 2 octobre 2019 à la consultation des délibérations des mandats des maires FOSSAT et FESQUET ( 1995 - 2008 )
Cette entrave est dénoncée dès le 2 octobre 2019 au tribunal administratif de Nîmes par un mémoire transmis à la commune de Lézan le 9 octobre 2019.
Ce que le maire de la commune de Lezan occulte lors de la réunion du conseil municipal du 28 octobre 2019 et lors des réunions suivantes jusqu'au 5 octobre 2021 - date de la notification de l'ordonnance du tribunal administratif de Nîmes n° 1901682 à la commune , à Patrick FESQUET et aux trois requerants en face de la commune et de Patrick FESQUET.
Elle est occultée dés la réunion du conseil municipal convoquée le 12 octobre 2021 pour le 19 octobre 2021.
Nous joignons la référence du mémoire d'un des trois requérants : Ie mémoire est transmis par le tribunal administratif de Nîmes le 9 octobre 2019 à Mme Susanne LAVAL et à la commune de Lezan et à Patrick FESQUET qui s'est joint par avocat interposé à l'insu des citoyens et administrés le 25 septembre 2019 à la défense de l'autorisation d'urbanisme attaquée par Mme Susanne LAVAL le 10 mai 2019 par la requête pour excès de pouvoir n° 1901682 déposée au tribunal administratif de Nîmes le 9 mai 2019 , notifiée le 15 mai 2019 à la commune de Lézan.
Le maire de la commune l'occulte dès le 21 mai 2019 , date de la convocation du conseil municipal pour le 28 mai 2019.
Ci - dessous la référence du mémoire du requérant dénonçant l'entrave mise en place le 2 octobre 2019 sur ordre du mairé exécuté par les deux secrétaire présentes le 2 octobre 2019.
1086907042_1901682_MEMOIRE.pdf
La dissimulation des 91 comptes rendus et des procès - verbaux des réunions du conseil municipal de la commune de Lézan sous les mandats TORREILLES de 2010- 2014 et de 2014 - 2020 dés le 4 août 2020 est significative pour les efforts du maire de la commune de priver intentionnellement et activement les citoyens et les contribuables de la possibilité de se faire une idée précise sur la gestion des affaires de la commune sous les mandats TORREILLES de 2010 - 2020 et de réagir aux irrégularités diverses et variées documentées par ces documents occultés dès le 4 aout 2020.
Aucune autre commune dans les environs n' occulte dès 2020 les délibérations des mandats précédents.
Il serait souhaitable que les convocations et les comptes rendus et les procès - verbaux des années 2010 - 2020 soient consultables en ligne sur le site de la commune. ( ou sur un site à créer par les élus d'opposition ?).
Les convocations des réunions du conseil municipal de Lézan permettent de vérifier si le maire , seul responsable de la rédaction de l'ordre du jour des convocations, a bien annoncé de maniéré suffisamment claire les sujets soumis aux votes du conseil municipal :
à Lezan de nombreuses convocations causent soucis sans qu'un seul membre du conseil municipal n'ait réagi publiquement aux stratégies poursuivies par exemple par l'établissement des listes d'invités par le maire pour entraver l'accès aux réunions publiques du nouveau conseil municipal élu le 15 mars 2020
Exemples : les réunions convoquées pour le 26 mai 2020 et le 30 juin 2020.
Dans les comptes rendus et procès - verbaux des réunions du conseil municipal du 26 mai 2020 et du 6 juillet 2020 le maire et les élus passent sous silence ces stratégies du maire et surtout la raison pour l'annulation de la convocation du 23 juin 2020 du conseil municipal pour le 30 juin 2020.
Le 26 mai 2020 par courriel le maire avait annoncé de dresser une liste d'invités -detail occulté sur la convocation du 19.mai 2020.
Le 23 juin 2020 il n'occulte plus sur la convocation la liste d'invités.
Cette convocation sera annulée et remplacée par une convocation pour le 6 juillet 2020
Sur le site internet de la commune de Lezan étaient consultables jusqu'au 4 août 2020 quatre - vingt - neuf ( 89 ) comptes rendus , les comptes rendus des réunions du conseil municipal du 26 février 2020 et du 26 mai 2020 étaient occultés en ligne avant la suppression du site internet le 4 août 2020 et la publication du nouveau site après le 2 novembre 2020.
Le maire a publié en ligne jusqu'au 4 août 2020 des comptes rendus intentionnellement tronqués de nombreuses délibérations :
la liste des délibérations dissimulées était dressée.
Des convocations occultaient dès sujets soumis ensuite en toute irrégularité au vote de délibérations .
Exemple : la convocation du 4 avril 2019:
les sujets " RODP FRANCE TELECOM " et " loyer du bail civil de FRANCE TÉLÉCOM signé le 26 juin 2011 chez un notaire de Toulouse " n'étaitent pas inscrits le 4 avril 2019 à l'ordre du jour de la convocation du conseil municipal pour le 10 avril 2019.
Or, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2019 documente que tous les membres présents à la réunion participent sans rien dire au vote de deux délibérations entachées d'irrégularités sans l'avoir dénoncé dès la réunion du conseil municipal convoquée le 21 mai 2019 pour le 28 mai 2019.
-> délibérations 2019 - 028 et 2019 - 029 du 10 avril 2019
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