AU MEPRIS DES LOIS LE CONSEIL MUNICIPAL DE LEZAN N'APPROUVE PAS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL AU PLUS TARD SIX MOIS APRÈS LA CONSTITUTION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 MAIS QUE LE 5 JANVIER 2021.
Alors que le maire de la commune a cité explicitément dans l'édito du bulletin municipal " DE QUE FASEM "distribué le 20 janvier 2020 la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
la loi dite " loi NOTRe"
Tous les membres du conseil municipal et les membres de la liste du candidat TORREILLES ( 12 anciens élus ) ont donc parfaite connaissance de la loi " NOTRe" de 2015 et des obligations à respecter dès 2020.
Voir le lien ci - dessous :
https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/fiches/R%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur/
VOIR PV CM ET PV CM DU 6 JUILLET 2020 POUR MIEUX SAISIR LES STRATÉGIES TORREILLES.
Le nouveau conseil municipal s'est constitué le 26 mai 2020. Le maire a entravé l'accès à cette réunion par l'établissement d'une liste d'invités sur son ordre du 26 mai 2020 - occulté dans le compte rendu et probablement dans le procès - verbal retenu toujours devant Mme Susanne LAVAL depuis 2020 à ce jour ( 7 janvier 2025 ) .
La question de la régularité de toute délbération du conseil municipal se pose avec force !
Le règlement n'est pas approuvé au plus tard le 26 novembre 2020 - donc quatre jours avant le 30 novembre 2020, date de la clôture immédiate de l'instruction de la requête pour excès de pouvoir n° 1901682 déposée le 9 mai 2019 par Mme Susanne LAVAL au tribunal administratif, notifiée le 15 mai 2019 à la commune de Lézan.
Le 23 novembre 2020 le maire et le conseiller municipal FESQUETn'apportent pas de réponse au courrier de Mme Susanne LAVAL adressé aux élus et au secrétariat : ce courrier est déposé le 1 er janvier 2022 par Mme Susanne LAVAL dans l'instance 2104389 au tribunal administratif de Nîmes ( ordonnance du 5 janvier 2022 occultée par le maire de la commune jusqu'à ce jour le 7 janvier 2025 ) :
À : erictorreilles-mairedelezan@mairielezan.fr; secretariat@mairielezan.fr;
clement.fesquet@mairielezan.fr
Ci- dessous un extrait :
"lundi 23 novembre 2020, ...
Monsieur le maire, Monsieur le conseiller Fesquet
nous vous prions de communiquer dans les plus brefs délais toute décision du maire prise en lien avec la
requête déposée pour excès de pouvoir le 9 mai 2019 au Tribunal Administratif de Nîmes.
Nous constatons que les comptes rendus des réunions du conseil municipal du mois de mai 2019 jusqu' à ce
jour documentent qu'aucune décision du maire en lien avec le dépôt de requête mentionnée ci-dessus à
l'encontre de la commune de Lézan n'est inscrite à l'ordre du jour d'une seule réunion.
Aucun ordre du jour d'une seule réunion ne mentionne l'évolution de la requête et que l'ancien maire de la
commune, Patrick Fesquet s'est joint à la défense et que M ......et Mme ....se sont joints à la requête.
Alors comment et surtout pourquoi 'administréFESQUET était informé, à priori seul , de la requête si tous les
autres administrés ne le sont pas jusqu' à ce jour ?....
"
Lors de la réunion du conseil municipal du 5 janvier 2021 le maire E.TORREILLES et le conseiller municipal Clément FESQUET occultent ensemble que la commune n'avait pas présenté au tribunal administratif de Nîmes dès le 15 mai 2019 la déliberation du 14 avril 2014 de l'attribution des delegations ni avant ni après le 26 mai 2020 / le 26 novembre 2020 la délibération du 26 mai 2020 de la nouvelle attribution des délégations au maire.
Le 5 janvier 2021 le maire E. TORREILLES et le conseiller municipal Clément FESQUET occultent ensemble que la commune n'avait pas rendu recevables le 29 novembre 2019 / le 16 décembre 2019 / le 30 novembre 2020 ni le 5 janvier 2021 les écrits mensongers déposés entre le 15 mai 2019 au 30 novembre 2020 au nom de la commune au tribunal administratif de Nîmes en face de trois requérants trompés par chaque écrit déposé par la commune en parfaite connaissance de l' irrecevabalité qui l'entache dès le dépôt le 20 août 2019, le 14 novembre 2019, le 14 janvier 2020 et le 21 février 2020. Et surtout en présence depuis le 25 septembre 2019 de Patrick FESQUET au tribunal administratif de Nîmes.
L'ordonnance n° 1991682 du 5 octobre 2021 rejette formellement tout écrit de la commune déposé entre le 15 mai 2019 au 5 octobre 2021 pour " irrecevabalité manifeste".
APRÈS VINGT - NEUF MOIS D'INSTRUCTION.
L'IRRECEVABILITÉ NON DÉNONCÉE DÈS LE 26 SEPTEMBRE 2019 PAR PATRICK FESQUET, MAIRE DE LÉZAN DE 1995 - 2001 ET DE 2001 - 2008 ET MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE 1989 - 1995.
VOIR CR CM 5 JANVIER 2021
Le règlement intérieur du conseil municipal est logiquement occulté dès le 5 janvier 2021 par le maire et les dix - huit membres du conseil municipal.
Et il est bien évidemment retenu devant Mme Susanne LAVAL depuis le 20 juin 2023.
Il n'est pas non plus mis à jour avant ou après l'entrée en vigueur des nouvelles lois à partir du 1 er juillet 2022 ( disparition du compte rendu des réunions du conseil municipal)
Voir onglet de ce site " occultation et retention du procès - verbal signé de la réunion du conseil municipal du 2 août 2022.
Le conseil municipal de Lezan ne réagit pas à l'impertinence du maire de la commune d'oser présenter le 23 février 2022 au tribunal administratif de Nîmes la décision prise par la délégation L2122-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT) le 9 février 2023 après la réunion du conseil municipal du 8 février 2020 .
Le maire Eric TORREILLES signe à priori le 9 février 2022( ????) la décision " D01-09022022" mentionnant deux requêtes notifiées par le tribunal administratif de Nîmes le 11 janvier 2022 et le 11 février 2022 (!!) pour une requête qui aurait été introduite le " 25/ 11/ 2022"
Cette décision au contenu pour le moins étonnant prise par délégation le 9 février 2022 n'est pas présentée au conseil municipal depuis le 9 février 2022 à ce jour et la question s'impose si elle a été transmise au contrôle de legalité de la préfète LECAILLON ( 8 MARS 2021 AU 4 AOUT 2023 ) ?
L'avocat de la commune a présenté au tribunal administratif de Nimes avec le feu vert du maire TORREILLES une version intentionnellement tronquée de la page 2/3 de la délibération de l'attribution des délégations du 26 mai 2020 pour occulter la délégation L2122-22 8° du CGCT : " OCTROYER DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE " .
La decision du maire et le document tronqué ne provoquent aucune réaction adéquate chez le juge administratif du tribunal de Nîmes dès le 23 février 2022....... qui occulte par l'ordonnance du 4 juillet 2022 qu'avant l'audience publique du 1 er juillet 2022 la greffe du tribunal administratif retenait le mémoire en défense mensonger de la commune de Lézan du 11 mai 2022 et les " pièces nouvelles 13 - 17 " devant la requérante Mme Susanne LAVAL .
Mme Susanne LAVAL n'obtient la communication de ce mémoire mensonger du 11 mai 2022 que le 12 septembre 2023 en ayant menacé la greffière des poursuites judiciaires.
La commune représentée par le maire Eric TORREILLES depuis le 19 février 2010 prétend au tribunal administratif de Nimes - et comme depuis le 20 aout 2019- l'inexistence du cimetière communal aménagé depuis 1996 sur la parcelle AL 77 de la contenance fiscale de 6790 m² par le deuxième agrandissement depuis 1954 du " nouveau cimetière " créé par déliberation de 1884.
La commune fait citer de 2022 à 2023 l'ordonnance n° 1901682 au contenu trompeur non contesté dès le 5 octobre 2021 par la commune / la prefète LECAILLON/ PATRICK FESQUET.
PAR LEUR SILENCE EST APPROUVÉE L'INEXISTENCE DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LEZAN AGRANDI DEUX FOIS : 1954 ET 1996.
L'INEXISTENCE DU CIMETIÈRE COMMUNAL AGRANDI DEUX FOIS est pretendue le 23 février 2022 au 4 juillet 2022 au tribunal administratif de Nîmes et au surplus par deux versions différentes des conclusions TORREILLES préparées dès le 12 septembre 2022 successivement aux frais des contribuables pour les audiences à la COUR D'APPEL DE NÎMES du 5 octobre 2023 et du 7 mars 2024 après avoir trompé au nom de la commune exactement un an plus tôt à nouveau un juge administratif le 7 mars 2023 par le mémoire en defense mensonger du 11 mai 2022 annexéau mémoire en défense mensonger du 7 mars 2023 comme " pièce n° 4 " en une version intentionnellement tronquée des " pièces nouvelles 13 - 17 " et de la date d'enregistrement au tribunal administratif le 11 mai 2022 .
Le MIDI LIBRE de l'année 2010 consultable aux archives départementales du Gard présente les deux articles de la correspondante lézannaise FLORENCE BARTHÉLÉMY qui le 17 novembre 2010 et le 12 décembre 2010 annonce les décès de deux propriétaires de concessions funéraires vendues dès le 23 avril 1998 par les maires de la commune FESQUET ( 1995 - 2008 ) et TORREILLES ( depuis le 19 février 2010 ) sur la parcelle AL 77:
MME SIMONE DEJARNAC épouse CARENAS
MME YVETTE POUJOL,épouse de HENRI POUJOL ,.membre du conseil municipal de 1989 - 1995 : il a participé à l'inscription des parcelles AL 76 et AL 77 sur la liste des emplacements réservés pour le deuxième agrandissement de " 7.800 m2 " sur le côté OUEST du cimetière communal crée en 1884 par une délibération consultable aux archives départementales du GARD.
L'emplacement réservé n°1 est présenté - en absence de toute délibération conséquente validée avant ou après 1993 par la prefecture - par le POS ARRÊTÉ LE 4 MARS 1983 et par le POS publié le 19 octobre 1993 et par le POS approuvé le 26 avril 1994 avec la participation au vote des MM BARTHÉLÉMY, FESQUET ( PATRICK ), TALAGRAND ( YVES ), FRAISSE( BRUNO), BRESSON ( ROBERT EUGÈNE ), FESQUET ( PASCAL ), LAPORTE ( FRANCIS ), SAINT PIERRE ( MARIE JEANNE) , CHAUDOREILLE ( JEAN ), MICHEL.(Yves ).
Les documents relatifs au premier agrandissement du 19 janvier 1954 par arrêté préfectoral sont occultés au mépris flagrant des lois devant les administrés lézannais depuis 1984 à 2025 par les maires FOSSAT , FESQUET , TORREILLES lors et pendant chaque élaboration des documents d'urbanisme.
Depuis le 16 décembre 2019 est " interrompue " l'élaboration de la révision du POS TROMPEUR APPROUVÉ LE 4 JUILLET 2001( -présentant par son plan de zonage le 4 juillet 2001 l'emprise du cimetière agrandi par arrêté préfectoral du 19 janvier 1954 - ) en plan local d'urbanisme :
VOIR CR CM 16 DÉCEMBRE 2019 ET PV CM 16 DÉCEMBRE 2019 ET -> SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE LÉZAN :
Depuis le 6 novembre 2020 au 7 janvier 2025 est présenté sur le nouveau site de la commune " lezan.fr " :
"Le Plan d’occupation des sols de la Commune de Lézan est devenu caduque en date du 27 mars 2017, comme dans toutes les communes qui n’avaient pas finalisé leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). La procédure d’élaboration du PLU est actuellement interrompue.
Le territoire de la commune est donc soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme sont instruits par le service Application du Droit des Sols d’Alès Agglomération, et doivent recueillir obligatoirement l’avis conforme de M. le Préfet."
Le maire de la commune et les membres des équipes municipales TORREILLES trompent intentionnellement les administrés et contribuables depuis le 16 décembre 2019 à janvier 2025 par l'occultation du mépris intentionnel du dossier du porter à connaissance du plan local d‘urbanisme du 10 mars 2016 versé en avril 2023 par M VINCENT BRAQUET de la DDTM aux archives départementales du GARD.
Le 18 janvier 2019 le maire de la commune mentionne explicitément le dossier du porter à connaissance :
Courriel " information " avec en annexe un document intitulé " information " - document distribué le 18 janvier 2019 exclusivement par courriel à une liste de distribution inconnue avant la publication du 23 janvier 2019 des déclarations mensongères signées par le maire sous forme de l'édito du bulletin municipal " DE QUE FASEM" JAMAIS PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE. ET POUR CAUSE.
UNE DEMANDE DE MME SUSANNE LAVAL DE RENDRE CONSULTABLE EN LIGNE TOUS LES BULLETINS MUNICIPAUX DE 2010 À 2020 RESTE SANS RÉACTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LÉZAN ET DES MEMBRES DES EQUIPES MUNICIPALES TORREILLES DE 2014 À 2025.
